RDC: 62 dossiers de spoliation foncière et immobilière transmis à la Justice à Kinshasa

En République démocratique du Congo, le gouvernement, via le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, a décidé d’intensifier la lutte contre la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa. Dans un communiqué publié ce mardi 25 août, ce ministère, dirigé par Guillaume Ngefa, annonce que 62 dossiers de spoliation de biens fonciers et immobiliers de l’État et de particuliers font désormais l’objet de poursuites judiciaires.

Selon ce document, le ministre de la Justice avait donné, le 19 août dernier, une nouvelle injonction au procureur général près la Cour de cassation afin que soient engagées des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans ces dossiers. Cette démarche intervient après une première injonction adressée en octobre 2025 à l’auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes sur les auteurs, coauteurs et complices présumés de spoliations de biens appartenant à l’État.

Le gouvernement affirme que l’évolution des investigations et l’apparition de nouveaux éléments ont justifié cette nouvelle étape judiciaire.

« Cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le Gouvernement mène contre les auteurs, coauteurs et complices du phénomène dit "Folioman", un important réseau de falsification des titres et documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse des biens fonciers et immobiliers dans la ville de Kinshasa », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. 

D’après le ministère, ce réseau, à la tête duquel se trouverait une personne identifiée comme M. Kipasa Kitakya et comprenant plusieurs avocats, huissiers, greffiers, cadres des Affaires foncières, du Cadastre et autres complices, serait impliqué dans la spoliation systématique de parcelles appartenant à l’État et à des particuliers. Certains propriétaires ignoreraient même que leurs maisons ont déjà été vendues ou spoliées à leur insu.

« Tous ces dossiers ont été transmis au Parquet pour que ce dernier les traite avec célérité et, le cas échéant, défère les présumés auteurs devant leur juge naturel afin de subir la rigueur de la loi. Ces 62 dossiers de spoliation ne constituent qu’un premier lot. Des investigations se poursuivent avec la même détermination et révèlent l’existence d’un réseau plus enraciné à travers le pays », précise le ministère. 

Par ailleurs, le ministère de la Justice et Garde des Sceaux révèle que le gouvernement a mis en place un cadre permanent de concertation entre les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).

D'après le même document, ce cadre vise à renforcer la coordination dans la lutte contre la spoliation immobilière et foncière, à sécuriser les titres et documents fonciers et cadastraux et à assurer un traitement diligent des cas signalés.

« Le gouvernement réaffirme sa détermination à protéger le droit de propriété, lutter contre toutes les formes de spoliation foncière et immobilière, garantir la sécurité juridique et judiciaire des droits régulièrement établis et préserver le patrimoine public comme privé, dans le strict respect de la loi », rassure le ministère de la Justice.

Après cette annonce du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, l’enjeu est désormais celui de la capacité de la justice congolaise à établir les faits, à identifier les éventuels réseaux impliqués, à récupérer les biens indûment soustraits et à garantir aux propriétaires légitimes une véritable sécurité juridique.

Depuis la promulgation de la nouvelle loi sur le secteur foncier, les deux ministères concernés se sont fixés pour objectif de remettre de l’ordre dans ce secteur de la vie nationale, où, généralement, la loi du plus fort semble primer au détriment des véritables bénéficiaires des droits fonciers

Clément MUAMBA