Procès Frivao: la défense de Chançard Bolukolo rejette les réquisitions du parquet et plaide l’acquittement 

Les réquisitions du ministère public demandant une peine de 15 ans de travaux forcés contre Chançard Bolukolo, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) n'ont pas laissé indifférent la défense de cet ancien agent public de l'État congolais. 

Maître Didace Mituato Bapeleki, avocat membre du collectif des avocats de Chançard Bolukolo, estime que les réquisitions du ministère public ne reposent sur aucun élément suffisamment établi et appelle la Cour de cassation à suivre les arguments développés par la défense.

Réagissant à la peine de 15 ans requise contre son client, l’avocat affirme que la défense a démontré, au cours des débats, les faiblesses des arguments du ministère public.

« Vous avez vu comment la défense s’est battue pour balayer d’un revers de la main tous les moyens soulevés par l’Organe de la loi, parce que ça ne repose sur aucune base de droit. Le ministère public était dans la supposition, dans les supputations, alors qu’ici, nous sommes en matière pénale où l’interprétation est stricte. On ne suppose pas », a déclaré Maître Didace Mituato devant la presse à l'issue de l'audience

Pour lui, en matière pénale, les faits doivent être établis de manière suffisamment certaine pour justifier une condamnation.

« Si les faits ne sont pas là, en droit, on dit que les faits sont têtus. Et au nom de la têtutesse des faits, vous avez remarqué effectivement que Monsieur Chançard Bolukolo, par ses avocats, a démontré que le ministère public n’avait pas raison de requérir ces 15 ans et nous croyons que la Cour va suivre la plaidoirie de la défense et va acquitter notre client », a-t-il poursuivi

Interrogé sur la stratégie de défense consistant à soutenir que Chançard Bolukolo a été victime du « diktat » de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, Maître Didace Mituato Bapeleki maintient cette ligne de défense. Selon l’avocat, les instructions auraient notamment été liées à la mission première du FRIVAO, à savoir l’indemnisation des victimes.

« Vous savez, nous avions dit qu’il avait subi le diktat, effectivement, parce que les pièces étaient produites où, d’une part, on lui demandait de signer sans délai certains contrats, tantôt verbalement, mais tout ça, les instructions ou diktat émanant du ministre de la Justice de l’époque. C’était pour indemniser les victimes, vous voyez, parce que FRIVAO a pour mission d’indemniser individuellement et collectivement les victimes. Et dès lors que les instructions étaient pour indemniser les victimes, le prévenu croyait que les instructions-là valaient aussi », a soutenu l’avocat. 

Autre point abordé par Maître Didace Mituato Bapeleki : la constitution des parties civiles devant la Cour de cassation, également contestée par le ministère public dans son réquisitoire.

Pour l’avocat de Chançard Bolukolo, cette constitution est irrégulière en raison du caractère spécial de la loi régissant la procédure devant la haute juridiction. Il estime ainsi que l’article 69 du Code de procédure pénale ne devrait pas être invoqué dans cette procédure.

« Effectivement, elle est irrégulière parce que la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation est une loi spéciale. Tout juriste moyen comme moi,  je présume que je suis moyen  vous dira qu’une loi spéciale déroge toujours à la loi générale. Ici, devant la Cour de cassation, on ne doit pas évoquer l'article 69 du code de procédure pénale parce que là, c'est une loi générale », a-t-il fait savoir

Cette position rejoint sur ce point celle exprimée par le ministère public, qui s’est également appuyé sur l’article 78 de la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation pour soutenir que la constitution de partie civile n’est pas recevable devant cette juridiction.

La question de la situation des victimes demeure toutefois centrale dans ce dossier, compte tenu de la destination des fonds concernés. Interrogé sur le sort des victimes dans ce cas de figure, l'avocat explique : 

« Mais voilà pourquoi on dit : si vous êtes victime de ce fait-là et qu’il y a condamnation, la décision devient définitive. Vous allez saisir les juridictions ordinaires. C’est-à-dire que ces victimes-là, s’il y en a, qu’elles patientent, que la décision devienne définitive pour qu’elles saisissent les juridictions ordinaires. » a expliqué Maître Didace Mituato Bapeleki. 

Ce procès sur la gestion du FRIVAO intervient dans le contexte de la gestion des 325 millions de dollars américains versés à la RDC au titre des réparations liées aux activités illicites de l’Ouganda. La Cour internationale de Justice avait condamné l’Ouganda à verser des réparations à la RDC pour les dommages résultant notamment des violations commises sur le territoire congolais. La gestion de ces fonds destinés aux victimes fait depuis l’objet de plusieurs procédures judiciaires en République Démocratique du Congo.

La Cour de cassation avait clôturé l’instruction le 31 juillet 2026, après plusieurs audiences consacrées notamment aux modalités et aux motivations des indemnisations financées par ces fonds. Les plaidoiries avaient initialement été programmées pour le 5 août avant d’être reportées au 19 août en raison de l’indisponibilité d’un juge ayant participé aux débats.

La procédure met notamment en cause Constant Mutamba et Chançard Bolukola, poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. À ce stade, les réquisitions du ministère public ne constituent pas une condamnation : il appartient à la Cour de cassation de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus.

Le verdict de la haute juridiction est donc désormais particulièrement attendu, dans deux semaines, soit le 2 septembre 2026, dans ce dossier qui touche à la gestion de fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises

Clément MUAMBA