Musique : les États-Unis veulent renforcer la protection de la propriété intellectuelle pour accroître les revenus des artistes africains

Les États-Unis veulent contribuer au renforcement des systèmes de protection de la propriété intellectuelle en Afrique afin de permettre aux artistes et autres créateurs de mieux valoriser leurs œuvres sur le marché mondial. C’est l’un des principaux messages de Katherine Hiner, attachée à la propriété intellectuelle pour l’Afrique subsaharienne auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), lors d’un briefing organisé par le Département d’État américain avec des journalistes africains.

Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’initiative « IP for Growth », un programme américain consacré à la manière dont une meilleure protection et une meilleure application des droits de propriété intellectuelle peuvent contribuer au développement de l’économie créative africaine.

Pour Katherine Hiner, la croissance rapide de l’industrie musicale africaine représente une opportunité économique considérable, mais une partie importante de cette valeur échappe encore aux créateurs en raison des faiblesses des mécanismes de protection et de collecte des droits.

« La demande pour la musique africaine dans le monde est considérable et le secteur a le potentiel de stimuler la croissance économique. Nous travaillons donc avec les gouvernements et les acteurs des industries créatives pour renforcer les cadres de propriété intellectuelle afin que les titulaires de droits puissent participer à cette croissance et en tirer pleinement profit. La musique n’est pas seulement faite pour le plaisir : c’est une activité économique », a expliqué Katherine Hiner.

Selon les données de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) citées par la responsable américaine, les marchés musicaux d’Afrique subsaharienne enregistrent une croissance à deux chiffres depuis cinq années consécutives.

Katherine Hiner cite notamment les données de la Music Economy Development Initiative, selon lesquelles environ 286 millions de dollars de revenus issus de la musique enregistrée resteraient chaque année non collectés au Kenya et au Nigeria réunis.

Pour l’attachée de l’USPTO, trois priorités doivent être poursuivies : améliorer la transparence et la responsabilité dans les mécanismes de collecte des droits, renforcer la sensibilisation des artistes et du public aux droits de propriété intellectuelle et donner davantage de moyens aux services chargés de lutter contre la contrefaçon et le piratage.

Parmi les réformes mises en avant par les États-Unis figurent la ratification et la mise en œuvre effective du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).

Ces deux instruments, souvent désignés comme les « traités Internet de l’OMPI », doivent notamment permettre d’adapter la protection des droits d’auteur à l’environnement numérique.

Katherine Hiner estime également nécessaire de renforcer les organismes de gestion collective (OGC), qui jouent un rôle central dans la collecte et la redistribution des droits au bénéfice des artistes.

« Avoir un droit d’auteur sur une œuvre signifie peu s’il n’existe aucun moyen pratique de faire respecter ce droit. Les organismes de gestion collective peuvent aider les artistes à gérer leurs droits et fournir un mécanisme efficace pour l’octroi de licences à grande échelle, lorsque les licences directes sont impraticables ou impossibles », a-t-elle souligné.

L’exemple américain comme modèle économique

Pour défendre l’importance des investissements dans la propriété intellectuelle, Katherine Hiner s’est également appuyée sur les données économiques américaines.

Selon les chiffres de l’USPTO portant sur 2024, les industries utilisant fortement au moins une forme de propriété intellectuelle ont contribué à hauteur de 11 400 milliards de dollars au PIB américain, soit environ 44 % du PIB du secteur privé, et soutenu 65,8 millions d’emplois.

Les industries particulièrement dépendantes du droit d’auteur — parmi lesquelles l’enregistrement sonore, le cinéma, la vidéo, l’édition de logiciels, la radiodiffusion et les arts du spectacle — présentent, selon ces données, un avantage salarial particulièrement important.

La responsable américaine a également insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre le piratage, notamment dans l’environnement numérique. Elle estime que le piratage est encore trop souvent perçu comme une infraction sans victime, alors qu’il prive directement les créateurs et les entreprises de revenus et peut également alimenter des réseaux criminels.

Les États-Unis mettent notamment en avant les opérations de coopération entre leurs services d’application de la loi et leurs homologues étrangers. Katherine Hiner a cité une opération menée récemment autour de la Coupe du monde, qui aurait permis la fermeture de 1 000 sites diffusant illégalement des contenus protégés. Pour Katherine Hiner, l’enjeu est désormais de transformer la popularité internationale de la création africaine en revenus réellement captés par les créateurs et les industries locales.

L’initiative IP for Growth doit se poursuivre avec une rencontre prévue en décembre à Genève, en marge de la réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).