Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO aux juges : « Je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour retrouver ma liberté et mon honneur »

Au terme d’une audience particulièrement attendue dans le procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire de cet établissement public, a plaidé non coupable devant la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.

L’audience du mercredi 19 août 2026 a notamment été marquée par le réquisitoire du ministère public, qui a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre Chançard Bolukola et l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, pour détournement de deniers publics. Le parquet a également demandé que l’infraction de blanchiment de capitaux soit retenue à charge de Bolukola et qu’il soit condamné à cinq ans de servitude pénale principale, assortis d’une amende. Le ministère public a toutefois estimé qu’en raison du principe de la peine unique, seule la peine de 15 ans devrait finalement être retenue.

Ces réquisitions interviennent dans une affaire portant sur plusieurs décaissements effectués dans le cadre de la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda. Au cours de l’instruction et dans son réquisitoire, le ministère public a notamment mis en cause plusieurs paiements effectués durant sa gestion, notamment 14,299 millions de dollars américains en faveur de Congo Energy, 4 millions de dollars américains au profit de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars américains à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million de dollars américains à Divo SARL et 715 864 dollars américains à Tropic Architecture. Le montant global des opérations contestées dépasse 20,2 millions de dollars américains.

Face aux réquisitions du parquet, Chançard Bolukola a maintenu sa ligne de défense et rejeté les accusations portées contre lui. Lors des précédentes audiences, l’ancien responsable du FRIVAO avait déjà soutenu avoir agi conformément aux orientations du conseil d’administration et de son ministre de tutelle. Il avait également contesté toute indemnisation irrégulière et toute existence de rétrocommissions.

Dans son dernier mot devant la Cour, Bolukola a surtout livré un plaidoyer personnel, mettant en avant la durée de sa détention, son éloignement de sa famille et les épreuves auxquelles il affirme avoir été confronté depuis le début de la procédure.

« Le premier jour, alors que j’étais en train d’arpenter les escaliers de cette Haute Cour, j’ai vu écrit blanc sur rouge : magistrats, greffiers, avocats, nous défendons nos semblables parce que toute âme, toute science, comme le disait François Rabelais, sans conscience n’est que ruine de l’âme. Votre Honneur, la puissance du mensonge, aussi grande que soit-elle, ne peut jamais détruire la faiblesse de la vérité, aussi minime que soit-elle. Si la justice a été oubliée, elle doit être réveillée. Ça fait 390 jours, voire une année et 25 jours, que je suis privé de ma liberté, que je suis éloigné de mon lieu de travail, que je suis séparé de ma famille, de mes proches », a fait savoir Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO

L’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO a demandé à la Cour de tenir compte de sa situation personnelle au moment de rendre sa décision, tout en affirmant sa confiance dans la justice congolaise. Il a soutenu que les accusations du ministère public à son encontre ne reposaient sur aucune preuve palpable susceptible de conduire à sa condamnation. Selon lui, depuis le début de l’affaire, il s’est montré coopératif à l’égard de la justice, en dépit de plusieurs difficultés rencontrées depuis son arrestation.

« Alors que je passe pour l’archétype d’un détournement qui n’arrive pas à s’éprouver, ni aucun enrichissement illicite, j’ai comparu devant votre Haute Cour dans des circonstances très difficiles. Durant la procédure, j’ai eu à perdre un frère, de manière soudaine. Et après sa mort, il avait ma machine. Ma machine a été endommagée. Comme pour dire qu’on a biaisé les pièces que j’avais, mais grâce à Dieu, j’avais trois machines. Si je comparais par-devant vous nonobstant des soubresauts, les menaces et morts que j’ai subis, les traumatismes, parce que je l’ai dit à la Cour d’appel, on m’a perforé l’oreille le jour où j’ai été arrêté, j’ai saigné. Il me faut une intervention chirurgicale qui dure depuis plus d’une année. Malgré la douleur, je suis resté respectueux à l’égard de la justice de mon pays, parce que je crois que cette justice saura dire le droit », a-t-il déclaré lors de son dernier mot

Par la suite, il a indiqué qu’il se ralliait à la plaidoirie de ses avocats, tout en rappelant que, durant toute sa gestion à la tête de cet établissement public, il avait privilégié l’intérêt général et l’objet social du FRIVAO, avant de conclure son intervention par une référence au livre des Psaumes.

« Dans les circonstances exceptionnelles auxquelles nous avons fait face durant notre gestion, la préoccupation majeure était de sauvegarder l’intérêt social de l’établissement. Je fais confiance et je me rallie à la plaidoirie de mes avocats, mais je vais tirer leçon de ce verset biblique qui dit, dans le Psaume 72, au début : “Ô Dieu, donne au roi tes jugements et au fils du roi ta justice”, afin qu’ils jugent ton peuple avec équité et droiture », a fait savoir l’ancien patron du FRIVAO.

L’ancien responsable du FRIVAO a finalement demandé à la haute juridiction de lui restituer sa liberté et son honneur.

« Plaise au ciel que cette sagesse anime votre conscience, votre vérité, votre équité, votre droiture lors de la prise des décisions. Je me plierai au concours de votre décision. C’est ainsi que je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour me rendre ma liberté, pour me rendre mon honneur, qui en ces jours est presque biaisé, et je crois que cette justice saura dire le droit. Merci beaucoup », a-t-il plaidé dans son dernier mot.

Ce procès sur la gestion du FRIVAO intervient dans le contexte de la gestion des 325 millions de dollars américains versés à la RDC au titre des réparations liées aux activités illicites de l’Ouganda. La Cour internationale de Justice avait condamné l’Ouganda à verser des réparations à la RDC pour les dommages résultant notamment des violations commises sur le territoire congolais. La gestion de ces fonds destinés aux victimes fait depuis l’objet de plusieurs procédures judiciaires en République Démocratique du Congo

La Cour de cassation avait clôturé l’instruction le 31 juillet 2026, après plusieurs audiences consacrées notamment aux modalités et aux motivations des indemnisations financées par ces fonds. Les plaidoiries avaient initialement été programmées pour le 5 août avant d’être reportées au 19 août en raison de l’indisponibilité d’un juge ayant participé aux débats.

La procédure met notamment en cause Constant Mutamba et Chançard Bolukola, poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. À ce stade, les réquisitions du ministère public ne constituent pas une condamnation : il appartient à la Cour de cassation de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus.

Le verdict de la haute juridiction est donc désormais particulièrement attendu, dans deux semaines, soit le 2 septembre 2026, dans ce dossier qui touche à la gestion de fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises

Clément MUAMBA