Procès FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola

La peine de 15 ans de travaux forcés a été requise à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et de l’ex-responsable de FRIVAO Chançard Bolukola. C’était au cours de l’audience de ce mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation.

Dans ses réquisitions, le Procureur General et Officier du ministère public a demandé à la Cour de dire établie  à l’encontre des prévenus  l’infraction de détournement par participation directe des sommes de 14 millions de dollars américains remises à la société Congo Energy, de 4 millions de dollars américains remises à l’UCCN, 200 000 dollars américains remises à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1.024.000 dollars américains remis à la société Divo, 2 millions de dollars américains remis à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia, 1.500.000 dollars américains remis à l’hôtel Zambeke, 269.920 dollars américains utilisés par le prévenu pour ses besoins personnels, 715.865 dollars américains payés à l’établissement public architecture et 284.238 dollars américains pour la construction d’un mémorial.

Le procureur a également demandé à la cour de condamner chacun des prévenus à 15 ans de travail forcé, avec certaines sanctions supplémentaires. Ces peines complémentaires incluent une interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, une interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paragouvernementales, quel que soit l’échelon, ainsi qu’une exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation. L’organe de la loi a aussi sollicité de la Cour d’ordonner la restitution de toutes les sommes d’argent détourné.

Pour le cas Chançard Bolukola, il a aussi été poursuivi dans une autre affaire qui a été jointe par la Cour. Dans ce dossier, le ministère public a demandé à la Cour de dire établie en fait comme en droit l’infraction de blanchiment des capitaux et le condamner à 5 ans de servitude pénale principale et une amende payable dans le délai de la loi. 

Il a aussi demandé la restitution des sommes blanchies. En cas de condamnation de Chançard pour les deux chefs d’infractions poursuivis, le Procureur General a demandé à la Cour de retenir uniquement la peine la plus forte, à savoir 15 ans des travaux forcés.