John Efambe Ekamba
Le député John Efambe Ekamba monte au front pour tenter de redonner au Service National des Approvisionnements et de l’Imprimerie (SENAPI) sa place stratégique dans l’appareil de l’État congolais. Dans une démarche qu’il présente comme une réponse à « l’affaiblissement progressif » de cet établissement public, l’élu de la Lukunga a officiellement déposé, le mardi 19 mai, une proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Adressée au Président de l’Assemblée nationale conformément aux articles 151, 152 et 153 du Règlement intérieur de la Chambre basse, cette initiative législative vise à corriger ce que le parlementaire considère comme une faille majeure du dispositif actuel des marchés publics en République démocratique du Congo.
Seize ans après l’entrée en vigueur de cette loi, John Efambe Ekamba estime que le texte a ignoré le statut particulier du SENAPI ainsi que le monopole que lui confère le décret n°09/54 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de cet établissement public. Une situation qui, selon lui, a favorisé le recours massif des institutions publiques à des prestataires privés — nationaux comme étrangers — pour l’impression des documents officiels et l’acquisition des fournitures administratives.
Pour le député, cette pratique fragilise dangereusement le SENAPI, lequel perd progressivement ses ressources propres, sa capacité opérationnelle et son rôle stratégique au profit d’acteurs privés. Il y voit également une saignée financière pour l’État, obligé de supporter les charges d’un service public qui n’exerce plus pleinement ses missions, tout en payant des marchés parfois jugés coûteux et insuffisamment contrôlés.
Mais au-delà de l’aspect économique, l’élu de la Lukunga soulève une question qu’il considère comme hautement sensible : celle de la souveraineté nationale. Selon lui, confier l’impression des documents officiels — y compris des documents sécurisés — à des opérateurs privés expose le pays à des risques de contrefaçon, de fuite de données et d’atteinte à la sécurité de l’État.
À travers cette réforme, John Efambe Ekamba entend remettre le SENAPI au cœur du dispositif public en proposant plusieurs réajustements majeurs, notamment :
- la reconnaissance explicite du monopole du SENAPI dans l’impression des documents officiels et l’acquisition des fournitures administratives de l’État ;
- l’encadrement strict des dérogations en cas d’incapacité technique dûment constatée par le SENAPI ;
- le renforcement des mécanismes de protection de la souveraineté nationale ;
- l’amélioration de la sécurité, de la qualité et de la traçabilité des documents officiels ;
- ainsi que le durcissement des sanctions contre les violations de la loi.
Le texte prévoit notamment des sanctions financières pouvant atteindre 100 millions de francs congolais contre les ordonnateurs de dépenses qui attribueraient des marchés en violation des nouvelles dispositions, notamment sans certificat d’impression technique délivré par le SENAPI.
À travers cette offensive législative, le député national John Efambe Ekamba se positionne comme l’un des défenseurs d’un recentrage de l’État sur ses missions stratégiques, dans un contexte où la question de la gouvernance des marchés publics demeure au cœur des débats sur la gestion des ressources publiques en RDC.
