Les délégués de l'AFC/M23, du gouvernement et du CICR à Doha
Alors que des tensions sécuritaires et une méfiance persistante entre les parties continuent sur le terrain, des représentants du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et de l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23), ainsi que des États-Unis d’Amérique, de l’État du Qatar, de la République du Togo (en tant que médiateur de l’Union africaine), de l’Union africaine et de la Suisse, se sont réunis du 13 au 17 avril 2026 à Montreux, en Suisse. Il était question pour eux de discuter du protocole sur l’accès humanitaire et la protection judiciaire, conformément aux dispositions de l’accord-cadre de Doha pour un accord de paix global entre le gouvernement de la RDC et l’AFC/M23, signé à Doha le 15 novembre 2025.
À l’issue de ce rendez-vous diplomatique, le gouvernement de la RDC et l’AFC/M23 (les parties) ont convenu de l’importance cruciale d’assurer une aide humanitaire vitale à la population de l’est de la RDC et ont réalisé des progrès substantiels en vue de la conclusion d’un protocole sur l’accès humanitaire et la protection judiciaire.
En outre, les parties ont signé un protocole d’accord mettant en œuvre le mécanisme conjoint de vérification élargi plus (MCVE+). Il s’agit d’un outil qui s’inscrit dans la continuité de l’accord signé à Doha le 14 octobre 2025, puis des termes de référence adoptés le 2 février 2026.
"En plus de ces engagements, les Parties, en collaboration avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), ont signé un protocole d'accord qui met en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification élargi Plus (MCVE+). L’opérationnalisation du MCVE+ permet au Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu (COVM), établi dans l’accord-cadre de Doha, de commencer à mener des activités de surveillance, de suivi et de vérification et à faire rapport sur la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent entre les Parties", précise le communiqué final rendu public à l'issue des travaux
Dans le même registre, poursuit le communiqué final des travaux, les parties et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) ont exprimé leur volonté de lancer, dans un délai d’une semaine, les premières missions de vérification du COVM, rendues possibles grâce au soutien logistique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
En date du 2 février 2026, le gouvernement congolais et l’AFC/M23 avaient adopté à Doha les termes de référence d’un mécanisme conjoint chargé de la supervision et de la vérification du cessez-le-feu conclu entre les deux parties. Selon le document signé, le dispositif repose sur deux composantes complémentaires : un Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu (COVM), organe de supervision et de décision, et un Mécanisme conjoint étendu de vérification Plus (EJVM+), chargé des activités techniques et des vérifications sur le terrain.
Le COVM, composé à parité de représentants du gouvernement congolais et de l’AFC/M23, inclut des observateurs de l’Union africaine, de l’État du Qatar et des États-Unis, ainsi que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). La MONUSCO participe également au mécanisme. Les décisions du COVM sont prises par consensus entre les deux parties, qui doivent être présentes pour établir le quorum. Le mécanisme se réunira principalement par voie virtuelle, sur une base mensuelle ou ad hoc.
Le EJVM+ constitue le bras opérationnel du dispositif. Il est chargé d’assurer le suivi, la vérification et le rapport sur la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent prévu par l’accord-cadre de Doha, d’enquêter et de vérifier toute violation présumée, de signaler les violations constatées et de surveiller la situation sécuritaire et humanitaire dans les zones affectées par le conflit. Il doit également promouvoir le respect des mesures de sécurité convenues et mener des actions de renforcement de la confiance entre les parties.
Les vérifications sont conduites par des équipes conjointes de vérification nommées par le commandant du EJVM, composées d’un nombre égal de représentants des deux parties et, lorsque possible, d’observateurs. Ces équipes opèrent dans les zones où des violations sont signalées et bénéficient d’un accès sans restriction aux lignes de front, conformément aux termes de référence. La MONUSCO est chargée de faciliter la coordination logistique, notamment le transport et les communications.
Le cadre de rapport prévoit la transmission au COVM de résumés hebdomadaires d’incidents, de rapports analytiques mensuels, ainsi que, le cas échéant, de déclarations publiques sur les développements majeurs. Les informations collectées sont partagées avec l’ensemble des membres du mécanisme, dans le respect des principes d’impartialité, de transparence et de confidentialité.
Le mécanisme est établi dans le cadre des engagements pris par les deux parties en faveur d’un cessez-le-feu permanent et d’un processus menant à un accord de paix global. Il fonctionnera jusqu’à l’accomplissement de son mandat ou jusqu’à décision conjointe des parties d’y mettre fin, selon le document.
Ces discussions de Doha, menées sous l’égide de l’État du Qatar entre le gouvernement congolais et la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, avancent à pas de tortue malgré la reprise d’un nouveau round de discussions entre les parties, cette fois-ci en Suisse. Cette initiative de médiation vise à compléter les accords de Washington en s’attaquant aux causes profondes du conflit, notamment la restauration de l’autorité de l’État et la réintégration des groupes armés.
Face à cette situation, des voix continuent de s’élever, tant au niveau national, régional qu’international, appelant les différents protagonistes au respect des engagements pris dans le cadre des initiatives de paix. L’objectif de ces appels est de réduire le fossé persistant entre les réalités du terrain et les avancées diplomatiques constatées sur le papier.
Clément MUAMBA
