Les membres du bureau du Sénat
Le Sénat débute ce lundi 1ᵉʳ décembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2024. Cette étape intervient alors qu’il ne reste plus que 15 jours avant la clôture de la session ordinaire de septembre, traditionnellement consacrée aux matières budgétaires.
Adopté le vendredi 28 novembre par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat dès le lendemain pour la poursuite de la procédure législative.
Parallèlement à cette reddition des comptes, la Chambre haute devra également examiner et adopter le projet de loi de finances 2026. Celui-ci est encore en étude approfondie au sein de la commission Écofin de l’Assemblée nationale, un retard qui ne va pas laisser suffisamment de temps au Sénat pour examiner à son tour le texte.
Un calendrier bousculé par des tensions politiques
Le décalage constaté dans le traitement des textes budgétaires trouve son origine au sein de l’Assemblée nationale, où plusieurs semaines ont été perturbées par des tensions politiques. Plusieurs pétitions avaient été introduites contre cinq des sept membres du bureau. Ce processus a conduit aux démissions du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et de la rapporteure adjointe, Dominique Munongo.
Trois autres membres : Jacques Djoli (rapporteur), Chimène Polipoli (questeure) et Grâce Neema (questeure adjointe) ont été maintenus à leurs postes, la plénière ayant rejeté les pétitions visant leur déchéance, sur recommandation d’une commission spéciale. Celle-ci n’a relevé aucune « faute lourde » dans les griefs présentés.
La procédure de remplacement des deux démissionnaires a également contribué au ralentissement du calendrier. Aimé Boji et Clotilde Mutita ont finalement été élus et installés, le 13 novembre, respectivement comme président et rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale.
Des délais contraignants
Avec la reconstitution complète du bureau, l’examen des textes budgétaires a pu commencer, mais dans un délai très serré. Selon des sources officielles, toutes les matières financières doivent être bouclées au plus tard le 15 décembre, date prévue pour la clôture de la session. Donc, pas de session extraordinaire. Tout doit se faire dans les 15 jours restants.
