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En marge de la 9ème édition de la Conférence DRC Alternative Mining Indaba, le Centre Carter a organisé, jeudi 30 octobre 2025, un Forum à l'attention des acteurs de la société civile autour de l'optimisation des recettes Issues des minerais stratégiques pour financer le développement durable en République démocratique du Congo, avec un focus sur la filière du cuivre et cobalt.
Avec la facilitation de Baby Matabishi, Fabien Mayani et Ismaël Tutu, les discussions ont tourné autour de l'étude menée, évaluant le régime fiscal, et a été appuyée par des études des cas réalisées par les acteurs sociaux de Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi.
Les participants ont évoqué plusieurs défis. Et parmi lesquels l'absence de coordination entre les services d'assiette et les régies, la mise en place des instruments non adaptés aux réalités du pays.
Il y a par exemple le cas évoqué de l'impôt spécial sur le profit excédentaire institué par le code minier de 2018 mais que la RDC n'arrive pas à capter jusqu'à présent au regard des difficultés documentées. Il faut, ont-ils expliqué, une bonne redistribution des revenus, celle qui améliore le niveau de vie des communautés.
"Il y a également la fragmentation des documents fiscaux. Il faut aussi noter le nombre pléthorique du personnel dans les administrations fiscales. D'où les gens sont appelés des fois à faire des rotations pour le travail à cause du pléthore dans les effectifs. Ensuite il y a ce manque de digitalisation dans l'administration fiscale", lit-on dans les défis relevés au terme de cette rencontre.
Les participants ont aussi ajouté des recommandations à celles soulevées déjà dans l'étude du Centre Carter.
" On a besoin de rationaliser le régime fiscal de la RDC, moderniser l'administration fiscale du pays et celà passe par la révision du régime lui-même, digitaliser l'administration minière, et la nécessité de renforcer la participation citoyenne. Il faut aussi que la RDC pense à pérenniser le secteur minier en finançant la recherche des nouveaux gisements qui pourront être exploités plus tard. Et ce financement doit produire des entreprises puisqu'elles utilisent les gisements de l'État. Il faut qu'on supprime les taxes inutiles. La promotion de la planification à long terme, renforcement des capacités de la mobilisation des recettes et l'équipement des services d'assiette et des régies, encourager la création d'un guichet unique pour la collecte des recettes, encourager l'allocation des fonds de la redevance minière des ETDS à des projets d'investissement notamment par l'achat des participations dans les entreprises minières", a-t-on relevé lors des discussions entre parties prenantes à ce Forum de Lubumbashi avec le Centre Carter.
Ces recommandations ont été présentées visent notamment à permettre à développer la RDC par l'optimisation des recettes provenant des minerais stratégiques.
José Mukendi
