Le PCA du Frivao et ses administrateurs ont perçu des rémunérations « indues » respectivement de 4 100 USD et 2 300 USD par mois entre 2022 et 2024 (Crefdl)

Dans une nouvelle enquête, le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) rapporte que le président du Conseil d’administration du Fonds spécial de répartition et d’indemnisation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC ou de leurs ayant-droits (Frivao), ainsi que chacun des administrateurs, ont perçu mensuellement respectivement 4 100 et 2 300 USD, un « paiement » perçu de manière indue, entre janvier 2022 et décembre 2024. 

Ces avantages, renseigne le Crefdl, ne sont pas conformes au « Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics », qui « définit, en ses articles 11 et 12, les émoluments et avantages alloués aux mandataires actifs et inactifs ».

« Le décret portant création du FRIVAO ne les prévoit pas non plus. La loi de finances de l’année ne prévoit aucune dotation pour FRIVAO », peut-on lire dans le rapport.

En dehors de ces montants, le Crefdl révèle également qu’en date du 4 avril 2024, 172 800 dollars américains ont été payés au titre d’avance sur frais d’installation des membres du Conseil d’administration et ceux de la coordination, sur les fonds destinés aux indemnisations.

Ce paiement aussi « ne repose sur aucune base juridique et constitue purement et simplement un avantage indu que les mandataires publics se sont octroyés ».

Institution sans dotation

Le Crefdl révèle aussi que depuis son installation, le Frivao « n’a jamais bénéficié de la dotation prévue à l’article 14 du décret n°19/20 du 13 décembre 2019 ».

« Un compte 00982626002-87 FRIVAO V/C FONCTIONNEMENT a été ouvert à la Rawbank et alimenté par les fonds qui proviennent directement du compte principal (01024845401-28 USD MIN.JUSTICE V/C FRIVAO) censé financer les victimes des atrocités perpétrées par l’Ouganda », renseigne l’enquête.

Dans cette optique, en date du 21 septembre 2023, l’institution a bénéficié d’un virement de 822 797 dollars américains de frais de fonctionnement, prélevés du compte principal.

Ce compte de fonctionnement a également bénéficié d’intérêts sur dépôts à terme de 57 534,25 dollars américains, 59 452,05 dollars et 55 616,44 dollars américains respectivement le 9 mai 2024, le 10 juin 2024 et le 8 juillet 2024, soit au total 995 399,74 dollars américains, dit le Crefdl.

« Des affectations irrégulières et qui ne répondent aucunement à l’objet des décaissements obtenus de l’Ouganda ».

Et d’ajouter :

« En date du 2 octobre 2023, le ministre a effectué un dépôt à terme de 63 millions de dollars américains puisés dans le compte principal. Des intérêts de 731 835,59 dollars américains générés par ce dépôt sont virés au compte de fonctionnement de FRIVAO pour couvrir notamment la rémunération ».

Ainsi, le Crefdl recommande notamment à la justice « d’ouvrir une enquête contre tous les gestionnaires des comptes bancaires liés à ces fonds et de FRIVAO depuis le premier encaissement jusqu’à nos jours » et « d’ordonner la restitution des biens indûment acquis par les gestionnaires dudit fonds et de les vendre aux enchères ».

Bruno Nsaka