Est de la RDC : la mission d’établissement des faits du Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme "inquiète" quant au manque d’attention portée à la responsabilité et au soutien aux victimes dans l'accord de Washington

Il y a de celà deux mois que la République démocratique du Congo et le Rwanda ont signé à Washington DC (États-Unis) sous les auspices de l'administration Trump, un accord de paix visant à mettre fin au conflit dans l'Est de la République Démocratique du Congo qui a fait des milliers de morts et déplacés.

Considéré par l'administration Trump et d'autres acteurs internationaux et régionaux comme un instrument devant conduire à la stabilité sécuritaire et économique dans la région des Grands Lacs,le Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme déplore le fait que cet accord n'ait pas accordé une attention particulière aux victimes ni à la justice.

"Le rapport exprime également son inquiétude quant au manque d’attention portée à la responsabilité et au soutien aux victimes dans l’accord de paix signé entre la RDC et le Rwanda le 27 juin. Les deux gouvernements doivent également prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins urgents de vérité, de justice, de réparations et de garanties de non-répétition. Si ces besoins ne sont pas satisfaits, les violations, les atteintes et les crimes commis dans les Kivus risquent d’alimenter les cycles récurrents de violence et menacer encore plus la stabilité nationale et régionale", dit le rapport publié ce vendredi et rédigé par la mission d’établissement des faits du HCDH sur la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, conformément au mandat confié par le Conseil des droits de l’homme.

En réponse à l’aggravation de la crise des droits de l’homme et de la crise humanitaire causée par la récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors d’une session extraordinaire tenue le 7 février 2025, la résolution A/HRC/RES/S-37/1, demandant au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir d’urgence une Mission d’établissement des faits (OFFMK) sur les graves violations et abus des droits de l’homme, ainsi que sur les graves violations du droit international humanitaire commises dans ces provinces.

L'OFFMK est notamment chargée d'enquêter et d'établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux. Elle doit également identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux.

L'accord de Washington comprend deux volets majeurs : sécuritaire et économique. Il prévoit notamment le respect de l’intégrité territoriale des deux pays, la cessation des hostilités entre leurs armées, ainsi que l’engagement mutuel de ne plus soutenir de groupes armés comme les FDLR ou le M23/AFC. Il inclut également la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire fondé sur le concept d’opérations adopté à Luanda en octobre 2024.

Sur le plan économique, l’accord entend renforcer la coopération bilatérale autour de projets communs, notamment dans l’hydroélectricité, la gestion des parcs nationaux et la traçabilité des minerais. Il s’appuie sur les cadres régionaux existants – CIRGL, COMESA, EAC – pour favoriser l’intégration économique et lutter contre les circuits illicites. Les États-Unis sont également appelés à jouer un rôle accru en tant qu’investisseurs dans les filières stratégiques.

Clément MUAMBA