RDC : début officiel de la généralisation de la facture normalisée dès ce 1er août

Le ministère congolais des Finances annonce le début, dès ce 1er août 2025, de la phase de généralisation de la facture normalisée sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. 

Au cours de cette première soirée fiscale, Dieudonné Ntumba Kasongo, Conseiller fiscal et Douanes du ministre ds Finances Doudou Fwamba a dirigé le panel qui a notamment demontré techniquement comment sera utilisé la facture normalisée.

Une réforme majeure qui marque une étape décisive dans la modernisation de l'administration fiscale du pays.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application du Décret n°23/10 du 3 mars 2023, qui encadre la facture normalisée et définit les modalités d’utilisation des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF). À partir de cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures via ces outils numériques sécurisés.

Une facture électronique avec des garanties de sécurité

La facture normalisée n’est pas une facture ordinaire. Elle est émise sous format électronique et contient, en plus des mentions légales prévues par l’article 100 du décret de 2011 sur la TVA, des éléments de sécurité garantissant l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des données. Chaque facture générée est ainsi dotée d’un QR code unique, permettant à l’administration fiscale de suivre en temps réel les transactions commerciales.

Objectifs : transparence, lutte contre la fraude et mobilisation des recettes

Selon le ministère des Finances, l’objectif principal est de renforcer le contrôle fiscal, notamment en matière de TVA, en réduisant les fraudes, les falsifications de documents, et les déclarations incomplètes. En rendant les transactions plus transparentes, l’État entend sécuriser ses recettes, tout en favorisant une meilleure équité entre les contribuables.

Des outils fournis gratuitement par la DGI

Deux types de dispositifs ont été prévus selon le profil des entreprises :

Unité de Facturation (UF) : pour les structures qui ne disposent pas de logiciel de facturation ;Module de Contrôle de Facturation (MCF) : pour celles qui utilisent déjà un système informatisé.

Des versions électroniques gratuites (e-UF et e-MCF) sont mises à disposition par la Direction Générale des Impôts (DGI), afin de faciliter la transition pour les opérateurs économiques.

Avec cette réforme, la RDC rejoint la tendance croissante des pays africains qui digitalisent leurs systèmes fiscaux pour accroître la mobilisation des ressources intérieures. Le ministère appelle les entreprises concernées à se conformer rapidement, sous peine de sanctions prévues par la loi.

La DGI promet, de son côté, un accompagnement technique et des formations ciblées pour permettre une mise en œuvre harmonieuse de cette nouvelle exigence fiscale.