Fonction Publique en RDC : mise en place d'un plan de dix ans articulé autour de deux mécanismes de financement pour faire face à plus de 314.000 agents éligibles à la retraite

Le gouvernement a pris acte de l'état d'avancement du processus de mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’État présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique Jean-Pierre Lihau. Il a indiqué que la mise à la retraite est ainsi perçue comme un levier stratégique pour rajeunir l’administration, garantir l’avancement en grade des agents, améliorer la gestion des ressources humaines, assainir le fichier de la paie, et honorer les engagements avec les partenaires internationaux, dont le Fonds Monétaire International (FMI).

"Cependant, après la vague de 11.000 départs en 2022, le processus s’est estompé en 2023 et 2024. La signature récente des Ordonnances de mise à la retraite par le Président de la République en faveur des Secrétaires Généraux, Directeurs et Chefs de Divisions, dont le processus de paiement des droits et avantages est en cours, marque la relance de ce processus qui mérite fluidification, le nombre d’agents éligibles ne cessant de croître, au point d’attendre aujourd’hui plus de 314.000, tout régime confondu", rapporte le compte-rendu du dernier conseil des ministres. 

Pour faire face à ce défi, Jean-Pierre Lihau a proposé au Conseil un plan décennal, articulé autour de deux mécanismes de financement notamment: le mécanisme budgétaire classique, consistant à affecter mensuellement 20 milliards CDF au sous-compte dédié ouvert à la Banque Centrale, comme prévu dans la Loi des Finances 2025 ; et le mécanisme innovant de partenariat avec les banques payeuses, applicable dès 2026 qui permettrait à ces banques d’avancer les indemnités aux retraités, remboursées ensuite par l’État sous forme de mensualités équivalant aux anciennes rémunérations, sans surcoût pour le budget. 

"Un Protocole d’accord sera ainsi discuté et signé entre l’Etat et les banques payeuses pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre. Ce montage financier, conforme à la Loi sur les finances publiques (article 15 alinéa 3), évite tout recours à l’endettement et s’appuie sur les avancées de la réforme sur la bancarisation de la paie. Il vise à garantir la régularité, la soutenabilité et l’automaticité du processus de retraite, qui est un droit fondamental pour tout Agent, après de loyaux services rendus à la Nation".

Une commission technique interinstitutionnelle sera mise en place pour piloter ce dispositif, incluant les ministères de la Fonction Publique, du Budget et des Finances, avec la participation de la Présidence, la Primature et de la CNSSAP, afin d’assurer un équilibre entre les départs à la retraite et la capacité de la Caisse à assurer les pensions.

La deuxième phase de l’opération de mise à la retraite, lancée en 2022, par Jean-Pierre Lihau, a concerné 1 032 hauts cadres de l'administration publique, mis à la retraite par ordonnance présidentielle, et 5 337 autres agents, retraités par décret du Premier ministre. Il s'agissait de 24 secrétaires généraux, dont 13 admis à l'éméritat pour avoir exercé la fonction de secrétaire général à titre intérimaire, et 11 nouvellement retraités et admis à l’éméritat ; 438 directeurs admis à titre honorifique au grade de secrétaire général ; 570 chefs de division promus au grade de directeur ; 1 035 chefs de bureau et 4 302 autres agents de collaboration et d’exécution, promus d'un grade conformément au statut des agents de carrière des services publics de l’État.

Clément MUAMBA