RDC : adoption de trois projets de décrets dans le secteur du transport routier

Une série de textes relevant du secteur des Finances ont été adoptés lors de la 39e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 11 avril 2025 à la Cité de l'Union Africaine. Ces trois projets de décrets soumis à l'examen et à l'approbation du gouvernement ont été présentés par le ministre des Finances Doudou Fwamba.

Selon le compte rendu de la réunion, il s'agit en premier lieu du projet de décret portant réglementation de la vidéoverbalisation en matière des contraventions routières. Ce texte selon l'argentier national définit les modalités d'identification et de collecte de contraventions routières à l'aide d'un mécanisme de vidéo-verbalisation en précisant les mesures techniques, opérationnelles et administratives applicables.

Le deuxième texte est le projet de Décret portant modalités d'exploitation et de fonctionnement du lieu de mise en fourrière des véhicules. Selon Doudou Fwamba, Il régit les conditions d'exploitation et de fonctionnement du lieu de mise en fourrière des véhicules,conformément à la Loi 78-022 du 30 août 1978 portant Code de la route.

"Il va s'appliquer aux contrevenants à la réglementation routière et aux exploitants du lieu de mise en fourrière, aux Officiers de Police Judiciaire assermentés des Administrations habilitées ainsi qu'aux Agents qualifiés de la circulation routière", précise le compte rendu de la réunion.

En troisième lieu, il s'agit du projet de Décret fixant le cadre général de la réévaluation légale de l'actif immobilisé des Entreprises. Ce texte, dit-il, permet l'application des dispositions de l'article 129 de la Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Son application vise notamment à atténuer les effets néfastes du niveau élevé de l'inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale sur le coût historique des immobilisations.

L'adoption de ces deux premiers projets de décrets sur la réglementation de la vidéoverbalisation en matière des contraventions routières et sur les modalités d'exploitation et de fonctionnement du lieu de mise en fourrière des véhicules viendront sûrement rétablir l'ordre dans le secteur des transports en RDC en général et à Kinshasa en particulier.

L'année dernière, le commissaire provincial de la police de Kinshasa, Blaise Kilimbalimba, avait suspendu l’embarquement des véhicules mal garés sur les principales artères de la ville, sauf en cas de panne. Selon le numéro Un de la police de l'époque, ce phénomène communément appelé « Kikalungu » est désormais interdit jusqu’à nouvel ordre. Ces mesures, selon la police, visent à lutter contre les tracasseries dites policières.

Malgré cette instruction du numéro Un de la police,le phénomène "Kikalungu" se poursuit surtout dans la ville de Kinshasa en toute impunité exigeant aux chauffeurs des grosses sommes d'argent avant de récupérer leurs véhicules.

Clément MUAMBA