RDC : dix ans après la libéralisation du secteur, le gouvernement adopte le projet de loi portant modification de la Loi portant Code des Assurances

Le gouvernement Congolais vient d'adopter, dix ans après la libéralisation du secteur, le projet de loi portant modification de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances. Ce texte présenté par le ministre des Finances lors de la 39e réunion du conseil des ministres, apporte certaines modifications sur des erreurs matérielles et techniques et introduit des innovations dans la Loi actuelle pour permettre à ce secteur clé de l'économie nationale de remplir pleinement son rôle. 

"Ces modifications et innovations portent notamment sur : (i) l’introduction de l’inclusion financière à travers l'intégration de la micro-assurance ; (ii) la prise en compte de la nouvelle technologie de l'information et du numérique ; (iii) la diversification des moyens de paiement des primes ; (iv) le renforcement de la protection des droits des assurés ; (v) la création de la Direction Générale des Assurances pour le contrôle des assurances des dommages obligatoires et la gestion des fonds de garantie”, explique le compte rendu de la réunion tenue vendredi 11 avril 2025.

Doudou Fwamba, ministre des finances, estime que ledit projet s’aligne aux normes internationales du secteur. 

Rappelons-le, c'est la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances qui a libéralisé le secteur des assurances en République Démocratique du Congo. Selon son extrait de motif, la Loi portant Code des Assurances est l’un des plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économique et financier du pays.

L’assurance constitue une des activités essentielles au développement économique et social des pays modernes. Elle contribue, d’une part, à la sécurité des familles et à la pérennité des entreprises en compensant les conséquences des accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus ; et d’autre part, elle suscite une épargne collective qui, étant investi au service de l’économie nationale, contribue fortement au développement de cette dernière.

À ce jour, le marché des assurances en République Démocratique du Congo compte 48 opérateurs d'assurances dont 10 sociétés d'assurance, 36 courtiers et 2 réassureurs panafricains. En 5 ans, la RDC a connu une évolution des chiffres du marché, passant de 70 millions avant mars 2019 à 319 millions  fin décembre 2023. Alain Kanyinda Ngalula, directeur général de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) avait rappelé ces chiffres lors de la célébration des 10 ans de ce gendarme des assurances en RDC.

En libéralisant le marché des assurances mettant ainsi fin au monopole accordé à la Société Nationale d’Assurances, l’Etat tient à assumer ses responsabilités en ce qui concerne la régulation et le contrôle du marché ainsi que la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés grâce à la sécurité financière offerte par les entreprises d’assurances. C’est pourquoi, la présente loi avait prévu la création d’une Autorité de régulation et de contrôle des assurances.

Clément MUAMBA