Dossier forages : “Ni l'État ni nous, ne nous plaignons car l'exécution du contrat est en cours” ( avocat de Mike Kasenga)

La défense de Mike Kasenga, entrepreneur et patron de Stever Construct, digère mal la décision du parquet de renvoyer son client devant la justice dans le dossier des forages. Selon Me Guylain Duga Nsenda, avocat de l’accusé, cette affaire relève davantage du droit civil que du pénal, car le contrat incriminé reste en cours d'exécution.

Lors d'une déclaration à la presse après l’audience du lundi 18 novembre 2024, Me Nsenda a rappelé que le contrat signé entre le gouvernement congolais et le consortium représenté par Mike Kasenga, en avril 2021, pour la construction de 241 forages et stations de traitement d’eau, n’a jamais été résilié ni remis en cause.

" Nous sommes ici avec regret, car nous parlons d’un contrat en cours. Toutes les dispositions relatives à la surfacturation ou au préfinancement sont prévues par le contrat. L'inexécution d'un contrat ne peut pas être assimilée à un détournement de deniers publics. Ces litiges se règlent par des dommages et intérêts. Nous insistons sur le fait que le contrat est en cours. En vertu du principe de la relativité du contrat, seules les parties contractantes sont concernées, et même les juges sont tenus de respecter les dispositions du contrat", a-t-il souligné.

Me Nsenda a également insisté sur le fait que l’État congolais, supposé être la partie lésée, ne s’est jamais plaint :

"Nous poursuivons normalement les travaux sur les sites attribués par l’État. Alors, qui est la victime dans ce dossier ? Le parquet nous poursuit alors même que l’État ne reproche rien à notre client. Ce dossier est d'ordre civil. Il est regrettable que cette affaire, purement civile, soit traitée comme un détournement de fonds publics. Nous allons démontrer que l'accusation ne repose sur aucun fondement juridique. L'inexécution d'un contrat n'a rien à voir avec un détournement de deniers publics. Nous allons le prouver, et nous croyons que les juges auront le courage de s'assumer". 

Selon l'accusation, Mike Kasenga aurait détourné 46,9 millions de dollars sur un montant total de 71,8 millions reçus du ministère des Finances pour l'exécution de ce marché. Le parquet lui reproche d’avoir failli à ses engagements contractuels, causant ainsi un préjudice à l'État.

La Cour de cassation doit se prononcer, avant le 25 novembre 2024, sur la demande de liberté provisoire introduite par la défense. L’audience de fond reprendra le même jour dans la salle Marcel Lihau.

Clément Muamba