Sénat : l’Écofin dispose de sept jours pour examiner le projet de loi de reddition des comptes 2023 et celui de finances rectificative 2024

Le Sénat a repris, le jeudi 14 novembre, l’examen des projets de loi de reddition des comptes 2023 et de finances rectificative 2024. Cet examen a été suspendu mardi dernier à la suite notamment de l’absence du rapport de la Cour des comptes, préalable pour analyser le texte relatif à la reddition des comptes. Ce rapport a été distribué peu après la suspension de la plénière. Les sénateurs ont eu les 48 heures réglementaires pour examiner ce document.

Aimé Boji et Doudou Fwamba, respectivement ministre d’État chargé du Budget et ministre des Finances, ont présenté et défendu les deux projets de loi du Gouvernement.

Dans sa présentation de l’économie du projet de loi de finances rectificatives 2024, Aimé Boji  a expliqué le pourquoi de ce texte.

« Le Parlement a investi cette année un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement de la République a généré des ressources additionnelles. La renégociation du contrat chinois a fait bénéficier les congolais de 300 millions USD l’an qui vont s’étaler sur 15 ans. À ceci, il faut ajouter les 15 millions d’euros reçus de la part de l’Agence française de développement au titre d’appui budgétaire…voilà ce qui a poussé votre Gouvernement à venir présenter le projet de loi de finances rectificative de celui 2024 », explique Aimé Boji.

Il a poursuivi en démontrant l’affectation de ces ressources dont la grande partie est consacrée notamment à l’investissement.

Ces nouvelles ressources font que projet de loi de finances rectificative 2024 à désormais  un taux d’accroissement de 8,4% par rapport au budget initial. Il est chiffré à 44.410,1 milliards de FC, équivalent à 15,8 milliards de USD, contre 40.986,0 milliards de FC.

Doudou Fwamba a présenté et défendu le projet de loi portant reddition des comptes 2023. Il se rapporte à la loi de finances pour l'exercice 2023. Cette loi a été votée en équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards FC. À la clôture de l'exercice budgétaire 2023, les recettes du budget du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22 %. Quant aux dépenses, elles sont chiffrées à 13 316,23 milliards de FC, dégageant un taux d'exécution de 96,49 %.

Les sénateurs ont manifesté un intérêt particulier pour les deux textes. Ils ont, dans leur ensemble, dénoncé à la lumière des observations de la Cour des comptes, des fautes de gestion dont le dépassement budgétaires excessifs dans certains portefeuilles, le paiement des dettes non certifiées, la reprise dans le texte de travaux avec un taux réalisation alors que sur terrain, il n’y a rien eu. Ces élus des provinces ont fustigé l’inopérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation. Certains ont même proposé de suggérer à la chambre basse du parlement de sanctionner les auteurs de ces fautes.

Avant l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale, sur proposition de la commission Écofin, les députés avaient décidé de mettre en place une commission d'enquête pour établir "les responsabilités individuelles" concernant les irrégularités et les fautes de gestion constatées dans la reddition des comptes 2023. Il est question d’identifier les responsables des dysfonctionnements financiers et de déterminer les mesures à prendre pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir en ce qui concerne la gestion des ressources publiques.

Berith  Yakitenge