Partenariat stratégique USA–RDC : Mukoko Samba rejette les accusations de violation de la Constitution et rassure sur sa présentation au Parlement

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Daniel Mukoko Samba, VPM, ministre de l’Economie

Le partenariat stratégique signé entre les États-Unis d’Amérique et la République démocratique du Congo sera bel et bien soumis au Parlement pour ratification, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, lors de la prochaine session parlementaire. L’assurance a été donnée par le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, conjointement avec le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, lors d’un briefing de presse coanimé le mardi 30 décembre 2025 à Kinshasa.

Selon les autorités gouvernementales, cet accord s’inscrit dans une démarche visant à encadrer et accélérer plusieurs projets jugés prioritaires pour l’industrialisation du pays, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et le développement d’infrastructures stratégiques. Signataire du texte au nom de la RDC, Daniel Mukoko Samba a précisé que ce partenariat sera accompagné d’un ensemble d’initiatives législatives que le gouvernement entend soumettre prochainement au Parlement.

« Le texte n’est pas figé. Ce n’est ni la Bible ni le Coran. Des amendements et des corrections sont prévus. Il y aura bel et bien une procédure parlementaire. N’ayez pas peur, cela se fera en temps utile. Au niveau du gouvernement, nous préparons un important paquet législatif à déposer au Parlement au mois de mars, afin que la session de mars soit une très bonne session », a déclaré Daniel Mukoko Samba.

Depuis la signature de cet accord, un débat nourri agite l’environnement sociopolitique congolais. Certains acteurs accusent le gouvernement de violation de la Constitution pour ne pas avoir soumis le texte au Parlement avant sa signature. Face à ces critiques, le patron de l’Économie nationale a fermement rejeté toute accusation d’irrégularité, estimant que la démarche suivie est conforme aux dispositions constitutionnelles.

« Lorsque vous analysez le processus ayant conduit à la signature de ce partenariat stratégique, il est conforme à la Constitution. L’accord tirera sa valeur juridique de la ratification. Certains estiment qu’il fallait commencer par le Parlement. Mais comment procède-t-on pour les traités, les accords de dons ou de prêts ? On signe d’abord, ensuite le texte passe au gouvernement, puis au Parlement pour débat et vote, avant la ratification par le chef de l’État. C’est la procédure normale », a-t-il expliqué.

Daniel Mukoko Samba a également assuré que les recommandations issues du débat parlementaire seront prises en compte dans le cadre des mécanismes d’évaluation et d’amendement de l’accord avec la partie américaine.

« Il est clairement prévu que le texte puisse être amendé tous les trois ans. Les Congolais et les Américains se réuniront pour évaluer et, si nécessaire, revoir certaines dispositions. Si, lors du débat parlementaire, des recommandations sont formulées, elles seront intégrées au moment de l’évaluation », a-t-il ajouté.

Anciennement qualifié de « deal minier », ce partenariat stratégique constitue l’un des piliers des accords de Washington, conclus sous l’égide de l’administration du président américain Donald Trump. Toutefois, il peine à faire l’unanimité sur la scène nationale et suscite de vives critiques.

Si le gouvernement congolais y voit un signal fort de confiance mutuelle entre Kinshasa et Washington, certaines voix discordantes dénoncent un accord déséquilibré. Fulgence Muteba Mugalu, archevêque de Lubumbashi (Haut-Katanga), parle notamment de « bradage », estimant que ce partenariat viserait à sauver un régime au détriment de l’avenir du pays et du bien-être des générations futures.

Selon les dispositions du partenariat, la RDC devra transmettre, dans les trente jours suivant l’entrée en vigueur de l’accord, une première liste des « DRC Designated Strategic Projects », regroupant les projets considérés comme centraux pour la transformation économique du pays. Ces initiatives devront notamment favoriser la création d’emplois, l’ajout de valeur locale, le renforcement des infrastructures énergétiques et logistiques, ainsi que la stabilisation des zones riches en ressources naturelles.

Dans le même délai, Kinshasa devra également fournir une liste initiale d’actifs miniers et de zones d’exploration classés dans la Strategic Asset Reserve (SAR), un mécanisme dédié aux projets liés aux minerais critiques et à l’or. Ces actifs pourront inclure des concessions déjà identifiées ou des périmètres encore non attribués, les États-Unis bénéficiant d’un droit de première offre sur tout projet SAR notifié.

Parmi les chantiers structurants jugés prioritaires figure la réhabilitation de la ligne ferroviaire RDC–Angola, dans le cadre du corridor Sakania–Lobito, présenté comme un axe stratégique pour l’exportation du cuivre, du cobalt et du zinc. Les deux parties ambitionnent de synchroniser les travaux avec la partie angolaise et de mobiliser des financements publics et privés, notamment via les banques multilatérales.

Clément Muamba