Canal plus RDC a participé, mardi 29 octobre 2024 à Kinshasa, au séminaire sur la protection des droits de la propriété intellectuelle et le piratage par internet en RDC, organisé par l'Agence française de développement (AFD) et l'Association convergence. La directrice générale de ce groupe média international en RDC, Mireille Kabamba, s'est attardée sur les effets négatifs qu'entraîne ce fléau sur l'économie nationale.
Notant la quasi-totalité des chaînes de télévision en RDC qui évoluent en mode freeware (gratuitement) sur la Télévision Numérique Terrestre(TNT), Mireille Kabamba a rappelé que le vol des séries, films, matches et de toute œuvre immatérielle n'est pas à confondre avec le vol de tout ce qui est matériel.
« On est ici à Kinshasa en face de beaucoup de chaînes qui sont en freeware, qui sont sur la TNT locale et qui ont l'habitude de prendre tout ce qui est comme contenu local qui existe sur le marché pour en faire un bouquet et le mettre à la disposition des gens. C'est du vol. Normalement, on ne peut pas utiliser une œuvre intellectuelle d'une personne sans son autorisation, sans payer les droits pour, on ne peut pas non plus dire qu'on a créé une chaîne que sur base de choses que l'on a pas produites», regrette-t-elle.
Étant donné que le thème abordait la question du piratage par internet, Canal plus RDC constate avec regret que beaucoup de flux illicites sont diffusés dans nombre de sites, que d'aucuns récupèrent facilement par le biais de Youtube, de Google, de Télégramme ainsi qu'à travers des plateformes qui drainent pas mal de monde. C'est face à cette réalité que Mireille Kabamba a eu à sensibiliser contre le piratage des contenus médiatiques, qui constitue un manque à gagner pour l'État.
« Ce vol-là prive l'État congolais de beaucoup d'argent, parce que ces personnes-là ne paient pas leur taxe, elles grignotent sur les opérateurs économiques légaux qui, eux, sont tenus de payer leurs taxes parce qu'ils fonctionnent de manière normale. On parle du piratage ça fait joli, mais ça reste clairement quelque chose qui est punissable par la loi congolaise», a-t-elle rappelé, insistant que l'IPTV c'est du vol.
L'une des parties prenantes à ces assises inédites en RDC en terme de la thématique abordée, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication(CSAC) considère le piratage des contenus comme ce fléau rampant dans la société, qui menace non seulement l'intégrité et la viabilité des médias, mais aussi la dynamique de l'innovation, cruciale pour le progrès de toute la nation. C'est un défi auquel nous devons répondre collectivement, fermement et avec une vision claire de l'avenir que nous souhaitons bâtir», a souhaité Christian Bossembe, président du CSAC représenté.
La loi congolaise sanctionne le piratage
Le régulateur des médias en RDC, qui s'est félicité d'avoir tenu le fouet pour imposer de l'ordre dans les réseaux sociaux, assure faire autant pour décourager les pirates. Il rappelle l'existence de la loi organique N° 11/001 du 10 janvier 2011, qui donne la latitude au CSAC de sanctionner le piratage qu'elle présente comme toute diffusion illicite des programmes de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou perturbations des fréquences attribuées au tiers; c'est aussi toute diffusion frauduleuse des programmes d'autres stations de radio la de chaînes de télévision, et toute diffusion frauduleuse des programmes, films, documentaire et émissions protégées par la législation relative aux droits d'auteurs.
Néanmoins, le CSAC reconnaît tout de même que la lutte contre le piratage ne peut uniquement être un combat juridique. Elle doit aussi, estime le régulateur, un combat pour l'éthique, pour le respect de la loi et pour la reconnaissance du mérite. D'où l'expression de sa volonté de mettre en place des stratégies de formation et de soutien pour que les professionnels de l'audiovisuel arrivent à innover, créer pour s'épanouir dans un environnement qui valorise l'originalité.
Samyr LUKOMBO