Verdict dans l'affaire Nangaa et Consorts : la CNDH constate que les garanties des libertés fondamentales et des droits de l'homme ainsi que le droit de la défense ont été respectés (Paul Nsapu)

Dans le cadre du procès de Corneille Nangaa et consorts, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) avait déployé ses observateurs spécialisés pour s’assurer du bon déroulement du procès et du respect du droit de la défense.

À l'issue de l'audience consacrée à la lecture de l'arrêt de la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, le président de la CNDH, Paul Nsapu, a révélé que tout s'est déroulé selon les normes, tout en garantissant les droits de l'homme et le droit de la défense.

"Nous avons diligenté une mission d'observation judiciaire. Cette mission a suivi pas à pas le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu'au prononcé du verdict. On est passé par l'identification des prévenus, le rappel des charges retenues contre eux, les audiences, les plaidoiries, et aujourd'hui, c'est le verdict. Dans toutes ces étapes, la CNDH constate que les garanties des libertés fondamentales et des droits de l'homme, ainsi que, dans ce cas précis, le droit de la défense, ont été respectés, puisque les avocats se sont exprimés ainsi que les prévenus eux-mêmes", a déclaré Paul Nsapu, président de la CNDH, devant la presse à l'issue de l'audience tenue jeudi 8 août 2024.

Dans son arrêt, la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe a prononcé la peine de mort contre Corneille Nangaa et ses complices. À la question de savoir si la CNDH va veiller à l'application de la peine de mort, Paul Nsapu, sans entrer dans les détails, a annoncé la publication prochaine d'un rapport sur le déroulement intégral de ce procès.

"Tout à fait, nous allons y veiller. Ils ont cinq jours pour exercer leurs recours, et nous allons y veiller. Mais déjà, je vous annonce que demain, au siège de la CNDH, nous organiserons un point de presse ou une conférence de presse pour vous présenter notre rapport. Il s'agit d'une mission d'observation judiciaire menée par une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, la CNDH, comme il en existe dans de nombreux pays, pour suivre et faire des recommandations au gouvernement et à l'État congolais en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, y compris les droits des personnes traduites en justice", a ajouté Paul Nsapu, numéro un de la CNDH.

Au total, 26 personnes, dont 21 sont en fuite, ont été condamnées à la peine de mort par la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe pour leur participation à la rébellion du M23, mouvement soutenu par le Rwanda selon plusieurs rapports des Nations Unies. Les prévenus étaient poursuivis pour « crime de guerre », « participation à un mouvement insurrectionnel » ou « trahison », des faits dont ils ont été reconnus coupables par la Cour Militaire sans admission de circonstances atténuantes, selon l'arrêt lu par le premier président de la Cour Militaire, le Colonel Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait réclamé 25 peines de mort et une peine de 20 ans de prison, tandis que la défense des cinq accusés présents au procès avait plaidé l'acquittement pur et simple. Le principal accusé dans cette affaire, en fuite, était Corneille Nangaa, ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de la République Démocratique du Congo et actuellement leader du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), incluant le M23, dont il est le coordonnateur. La Cour Militaire a également ordonné « la confiscation de ses biens » au profit de l'État congolais.

Clément MUAMBA