Processus électoral en RDC: Le Centre Carter pointe des irrégularités et formule 47 recommandations

La mission internationale d’observation électorale du Centre Carter a rendu public le 24 juillet dernier Kinshasa, le rapport final sur le cycle électoral du 20 décembre dernier. Ce document de 79 pages met en lumière les défis, les difficultés et les irrégularités qui ont marqué le processus électoral en République Démocratique du Congo. Le rapport de la MIOE-Centre Carter constate que les élections de 2023 se sont déroulées dans un climat de profond manque de confiance dans l’équité du processus, tant de la part de nombreux citoyens que des parties prenantes. Ce manque de confiance trouve ses racines dans la mauvaise tenue des élections précédentes. 

La mission souligne également que l’insécurité dans l'Est et d'autres régions du pays a eu un impact significatif sur l’enrôlement des électeurs, la campagne électorale et les opérations le jour du scrutin.

Elle a salué toutefois les efforts de la CENI pour avoir respecté le délai constitutionnel prévu pour l'élection présidentielle, malgré les défis posés par la nomination tardive des membres de la CENI, le calendrier électoral serré, la création d'un nouveau fichier électoral biométrique, les infrastructures limitées dans une grande partie du pays et d'autres contraintes opérationnelles.

Concernant la campagne électorale, la mission a indiqué que plusieurs candidats ont été bloqués par le manque de financement pour mobiliser les électeurs. La mission a également examiné l’enrôlement des électeurs, constatant que la CENI n'a pas respecté tous les délais légaux pour la publication des listes électorales provisoires et définitives, ce qui a affecté la capacité des électeurs à exercer un recours juridique en cas d'omission et a alimenté les inquiétudes quant à l'exactitude des listes. De nombreuses cartes d'électeurs imprimées lors de l'enrôlement étaient illisibles en raison de la mauvaise qualité de l'impression.

En ce qui concerne la compilation des résultats, la MIOE soutient que le jour suivant l'élection, la CENI a présenté des écarts importants par rapport aux procédures légales en vigueur, compilant les résultats au niveau de la CENI à partir de la transmission électronique des DEV, et non au niveau des circonscriptions à partir des résultats des bureaux de vote, comme le prévoit le cadre juridique. De plus, la CENI a publié les résultats des bureaux de vote sur son site web pour l’élection présidentielle mais ne l’a pas fait pour les autres élections, nuisant ainsi à la transparence.

Parlant de l’inclusion, la mission a jugé insuffisante l’inclusion des femmes au regard des exigences constitutionnelles et des normes internationales, que ce soit dans les fonctions électives ou dans l'administration électorale. Très peu de candidates vivant avec un handicap ou autochtones ont été élues. Le rapport mentionne également que plusieurs incidents violents liés aux élections se sont produits dans le pays depuis le début du processus d'enrôlement des électeurs jusqu'à la période post-électorale en janvier 2024, faisant près de 50 morts, dont au moins deux candidats.

La mission internationale d’observation électorale du Centre Carter a émis 47 recommandations et 10 mises en exergue. Ces recommandations sont formulées à l’intention du Gouvernement, de la CENI, de la Cour Constitutionnelle ainsi que des partis politiques. Parmi celles-ci : fournir des ressources aux organes élus pour qu'ils puissent mener à bien leur travail, renforcer la capacité des représentants des partis dans l'observation de l'enrôlement des électeurs et des opérations le jour du scrutin, mettre en œuvre un processus de contrôle de qualité complet sur tous les équipements TIC pour réduire le taux de défaillance des équipements le jour du scrutin, et organiser un dialogue national inclusif sur les réformes électorales qui tienne compte des points de vue des partis politiques et de la société civile.

Pour rappel, en juin 2023, le Centre Carter a reçu une invitation du gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) pour observer les élections générales du 20 décembre 2023. En conséquence, une MIOE a été envoyée au début du mois de septembre. Le Centre a déployé 44 experts et observateurs internationaux, dont 24 observateurs à long terme (OLT) dans 12 provinces, pour l'observation des élections présidentielle, législatives, provinciales et municipales.

Grâce GUKA