La Cour des Comptes met en cause l’Inspecteur général des finances pour irrégularités dans la conduite d’une mission de service effectuée à la Générale des carrières et des mines (Gécamines) le 7 novembre 2023.
D’après le Parquet général près la Cour des Comptes, Jules Alingete a transformé l’objet d’une mission de contrôle des finances publiques en une mission de consultance.
« Les inspecteurs détachés pour effectuer la mission de 90 jours ont été doublement rémunérés. D’abord par le Trésor public et ensuite par la Gécamines. Au lieu de faire le contrôle, ces derniers se sont transformés en consultants de la Gécamines. C’est une faute de gestion », affirme le Parquet général près la Cour des Comptes. La même source précise par ailleurs qu’une mission de contrôle ne peut dépasser quinze jours ouvrables. Le contraire serait une violation des règles administratives.
Il faut souligner que cette convocation suscite des questions quant à la légalité de la procédure. Certains experts estiment que l’initiative devrait être déclenchée par le Premier Président de la Cour des Comptes. Le parquet, de son côté, se dit compétent pour instruire l’affaire, en se référant aux prérogatives lui conférées par la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes de 2018.
L’article 129 de la loi relative aux finances publiques reste explicite sur l’infraction qualifiée de faute de gestion. Jules Alingete serait mis en cause pour avoir obtenu un avantage injustifié d’environ 750.000 USD pour la période d’octobre 2023 à février 2024, entraînant un préjudice pour le pouvoir central. La procédure pourrait démarrer ce jeudi 18 juillet avec les auditions. « En cas de détection d’infraction pénale, le dossier sera transféré devant les instances judiciaires compétentes pour fixation », indique le Parquet général près la Cour des Comptes.