Constant Mutamba et Jules Alingete
En attendant le rapport final de l'audit diligenté par l'Inspection Générale des Finances sur les activités du Fonds Spécial de Répartition de l'Indemnisation aux Victimes des Activités Illicites de l'Ouganda (FRIVAO), le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba vient de suspendre les mouvements débiteurs, du compte bancaire de FRIVAO ouvert dans les livres de la RawBank. Ceci ressort dans un communiqué du ministère de la Justice et Garde des Sceaux rendu public samedi 6 juillet 2024.
Lors de sa première rencontre avec Jules Alingete Key lundi 17 juin dernier, le ministre de la Justice avait demandé à recevoir les rapports d'enquête concernant la gestion des fonds destinés aux victimes de Kisangani, ainsi que ceux alloués à la réhabilitation du palais de justice.
« Plusieurs audits ont été commandités à l'IGF, notamment sur l'utilisation des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de Kisangani. Une équipe d'inspecteurs est déjà en route vers Kisangani pour vérifier la gestion de ces fonds par l'établissement public Fonds Spécial de Répartition de l'Indemnisation aux Victimes des Activités Illicites de l'Ouganda (FRIVAO) », a déclaré Jules Alingete Key, chef de service de l'Inspection Générale des Finances.
Pour administrer les fonds alloués à l'indemnisation, un établissement public appelé Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et à leurs ayants droit, FRIVAO en sigle, a été instauré. Basé à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo, ce nouvel organisme est constitué de membres nommés par ordonnance présidentielle et est chargé de différentes missions, notamment l'identification des victimes et la répartition équitable des compensations selon les catégories spécifiées par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt.
Suite à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice concernant l'affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant total dû à la RDC devra être versé par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, le premier ayant eu lieu le 1er septembre 2022. Selon les décisions de la Cour Internationale de Justice, le montant des indemnités à régler, réparti sur cinq tranches, comprend 69,2% pour les dommages personnels, 12,3% pour les biens et 18,4% pour les ressources naturelles
Clément MUAMBA
