RDC : adoption du projet d'ordonnance-loi portant ratification de deux accords de prêts au titre de projet d'appui à la gouvernance et au développement des compétences en soutien au programme de transformation de l'agriculture

Le gouvernement de la République a adopté le projet d'ordonnance-loi portant ratification de deux accords de prêts du 25 mars 2024 au titre de projet d'appui à la gouvernance et au développement des compétences en soutien au programme de transformation de l'agriculture. Ce texte a été présenté par le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde lors de la 4e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 5 juillet 2024 à la Cité de l'Union Africaine.

« Le premier Accord portant le n°2100150044343 a été conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour un montant de 39,9 millions de dollars américains. Le deuxième Accord portant le n°5900150003951 a été signé entre la République Démocratique du Congo et la Facilitation d’Appui à la Transition (FAT) pour un montant de 78,8 millions de dollars américains », renseigne le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.

Selon la source citée, le ministre des Finances a rappelé que ce texte a été inscrit parmi les matières pour lesquelles le Parlement a habilité le gouvernement à prendre, par Ordonnance-Loi, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour exécuter le programme du gouvernement. 

Rappelons-le, le projet de loi d'habilitation tire son fondement de l'article 129 de la constitution qui stipule le gouvernement peut pour l'exécution urgente de son programme d'action demander à l'Assemblée nationale où au Sénat l'autorisation de prendre par ordonnance loi pendant un délai limité et sur des matières déterminées les mesures qui sont normalement du domaine de la loi

Clément MUAMBA