RDC : la déclaration du patrimoine familial par les membres du gouvernement et les mandataires publics au cœur des échanges à Kinshasa

L'Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement et la structure RCN justice et démocratie ont  lancé ce jeudi des travaux de réflexion et d'échanges sur la déclaration du patrimoine familial des membres du gouvernement et des mandataires publics. Cette initiative vise à renforcer la transparence et la redevabilité des acteurs publics dans la lutte contre la corruption en RDC.

Plusieurs intervenants ont pris part à cette rencontre, notamment le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha Jean-Paul, le coordonnateur de l'APLC, et le député national Pasi Zapamba.

Le procureur général Mukolo Nkokesha a souligné la nécessité de rendre publique la déclaration du patrimoine des gouvernants, afin de les protéger contre les accusations gratuites et de garantir la transparence dans la gestion des biens publics.

Michel Victor Lessay,  coordonnateur a.i de l'APLC a, quant à lui, insisté sur le caractère obligatoire de la déclaration du patrimoine familial, qui relève de la redevabilité et de la transparence. Il a rappelé que cette déclaration permet au peuple de savoir d'où viennent les biens des gouvernants et comment ils évoluent au cours de leur mandat.

« Il n’y a pas de types de biens particuliers à déclarer. C’est tout le patrimoine qui est concerné, que ce soit les biens meubles ou immeubles. La déclaration est déposée au greffe de la cour de cassation, qui la transfère à l’administration fiscale pour étude », a-t-il dit à ACTUALITE.CD. 

Porteur d’un projet de loi de lutte contre la corruption, notamment par la révision du code pénal congolais pour mieux lutter contre l'enrichissement illicite, le député national Pasi Zapamba est revenu sur l’importance de sa démarche. 

« Nous avons corrigé ce code pénal en l’adaptant aux dimensions internationales, notamment la convention des nations unies de lutte contre la corruption, la convention de l’union africaine, le protocole de la SADC et d’autres textes internationaux. Il faut donner aux magistrats ce qui leur permet de dire le droit en matière de l’enrichissement illicite et de la corruption », a-t-il déclaré à ACTUALITE.CD. 

Marie-Antoinette, intervenante dans le secteur minier, a soulevé quant à elle la question de la difficulté de déclaration du patrimoine minier par les mandataires et les membres du gouvernement, en raison de l'anonymat souvent recherché par eux. Ainsi, elle appelle notamment à « promouvoir la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, garantir la lutte contre le trafic  d’influence, garantir la mobilisation des recettes, favoriser et promouvoir les initiatives de la transparence », a-t-elle indiqué.

Enfin, Me Dominique Kambala, avocat, a relevé les contraintes liées à la législation actuelle en matière de déclaration du patrimoine familial. Il a notamment pointé du doigt le déficit d'application de la loi, l'inefficacité du cadre légal et la faiblesse des sanctions pénales.

Ces travaux de réflexion se clôturent ce vendredi 28 juin. Les participants sont appelés à proposer des mesures renforcement de la législation, et à une meilleure application des lois, afin de garantir une transparence effective dans la gestion des biens publics et de lutter plus efficacement contre la corruption.

Bruno Nsaka