RDC: Acacia Bandubola interdit aux conservateurs et chefs de divisions de cadastre d’établir des titres parcellaires prétendument bien abandonnés, sans maître ou non mis en valeur

La ministre d'État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola, instruit les conservateurs des titres immobiliers et chefs des divisions du cadastre de s'abstenir d'établir des titres parcellaires prétendument biens abandonnés, sans maître ou non mis en valeur.

Dans une note circulaire publiée mercredi 19 juin 2024, elle rappelle que cette pratique a été abrogée par l'arrêté n°84-026 du 02 février 1984 à cause notamment de la difficulté de déterminer les critères objectifs de l'abandon, de la brièveté du délai d'opposition et de l'inefficacité des mesures de publicité.

“ Cette pratique malencontreusement exercée dans vos circonscriptions respectives, a favorisé des nombreux cas de spoliation et de fraude, aussi bien vis-à-vis des étrangers que des nationaux, au point de violer délibérément les pertinentes dispositions de l'Article 34 de la Constitution qui protège le droit de propriété”, regrette la ministre Acacia Bandubola. 

Et d'instruire :

“Fort de cela, aucun titre de propriété ne peut être établi et délivré sur base d'un Arrêté portant déclaration d'un Bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur, et tout arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé”.

Il s'agit de la première décision de la ministre d'État, Acacia Bandubola.