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Jean-Jacques Wondo sollicite du tribunal sa mise en liberté provisoire et soulève un déclinatoire de compétence
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Jean-Jacques Wondo
- Justice
- Vendredi 14 juin 2024 - 17:50
Jean-Jacques Wondo, expert militaire Belgo-Congolais et prévenu dans l’affaire de la tentative de coup d’état, a sollicité, du tribunal, sa mise en liberté provisoire et soulève l’exception d’incompétence du tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe.
Prenant la parole pour développer leur mémoire unique déposé devant la juridiction militaire, les avocats de Jean-Jacques Wondo ont demandé au tribunal de se déclarer incompétent pour juger leur client. Ils soutiennent que leur client étant un civil, celui-ci n’est pas justiciable des juridictions militaires.
Ces mêmes conseils ont également sollicité l’annulation des PV établis lors de l’instruction préjuridictionnelle, en raison des irrégularités consistant à l’omission des mentions substantielles devant figurer dans un procès-verbal, notamment l’identité de l’officier de police judiciaire ayant dressé l’acte.
La partie Wondo a également demandé sa liberté provisoire. L’affaire est renvoyée au mardi 18 juin pour la réplique du ministère public aux moyens soulevés par les prévenus.
Les 51 prévenus sont poursuivis pour terrorisme, détention illégale d’armes de guerre, tentative d’assassinat, association des malfaiteurs, meurtres, financement du terrorisme. Des infractions punissables jusqu’à la peine de mort, laquelle pourrait être exécutée en vertu de la levée du moratoire intervenue le 13 mars 2024.
