Contentieux électoral en RDC: Regard Citoyen salue la création de la chambre spéciale devant statuer sur les requêtes pour potentielles erreurs matérielles

Après les scrutins du 20 décembre 2023, la mission d’observation électorale Regard Citoyen avait notamment recommandé que la Cour constitutionnelle fasse droit aux requérants déboutés qui la saisiraient éventuellement aux fins de corrections d’erreurs matérielles intervenues dans sa décision. Dans un communiqué du 16 avril, Regard Citoyen se réjouit d’avoir été entendu et félicite la Cour Constitutionnelle d’avoir créé cette chambre spéciale pour statuer sur les requêtes pour potentielles erreurs matérielles. 

Cependant, cette MOE constate que le ratio de traitement des dossiers des contentieux est entre 0,86 et 1,18 dossier pour un juge dans les juridictions comme le Bas-Uele, le Haut -Katanga, le Lualaba et le Nord -Kivu.

" Il se constate que la charge de travail dans le délai imparti pour vider les contentieux est inégale au regard du nombre de juges par juridiction, soit en moyenne, un traitement d’environ 3 dossiers par juge au plan national. Dans certaines juridictions comme à Kinshasa, au Sud-Ubangi, et en Equateur, chaque juge traite entre 8 à 14 dossiers en moyenne ", note Regard citoyen, qui appelle la Cour constitutionnelle à rendre la justice plus accessible et  égalitaire en veillant à une meilleure répartition des  juges sur l’ensemble du territoire national, surtout lors de missions ponctuelles aussi sensibles.

La MOE révèle tout de même que les femmes juges représentent dans les juridictions 9.1% soit 43 sur 490 ; et invite l’institution judiciaire à contribuer à une justice inclusive, principalement en ce qui concerne le genre en cohérence avec l’esprit de la constitution de 2006. 

Partant de l’évaluation des contentieux des législatives provinciales fournie par ses observateurs de long terme, Regard Citoyen a noté des points positifs notamment la mise à disposition du rôle dans chaque juridiction ; la notification quasi systématique des parties ; le respect des droits de la défense ; le respect du délai imparti pour vider les contentieux par les Cours d’appel siégeant en tant que Cours administratives d’appel ; la constitution régulière des chambres avec au moins 3 magistrats pour chaque audience ; le fait que la plupart des juges du contentieux ont bénéficié d’un rafraîchissement de leurs connaissances sur l’encadrement juridique du contentieux électoral en RDC ; le caractère effectivement public des audiences qui a ainsi permis aux observateurs des MOE d’exercer leur mission de contrôle citoyen de la conformité de ces audiences aux standards en la matière. 

Pour la mission d’observation du processus électoral, Regard citoyen a déployé 8 observateurs de Long Terme à Kinshasa et 100 dans les 25 autres juridictions du pays. Ces observateurs travaillent en binômes, et renseignent à travers les formulaires en ligne synthétisant leurs observations.

Lire aussi : Contentieux électoral: Les arrêts définitifs de la Cour constitutionnelle sur la correction des erreurs matérielles attendus pour ce jeudi 18 avril

Nancy Clémence Tshimueneka