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Adoptée en février 2025, soit après l’occupation des villes de Goma (Nord-Kivu) et Bukavu (Sud-Kivu) par la rébellion de l’AFC/M23 appuyée par le Rwanda, le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba Kabuya, a informé le Conseil de l’évaluation de la résolution S-37/1 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ainsi que de la synergie avec le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Lors de son intervention à la 85e réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi 3 avril 2026, le ministre des Droits humains a indiqué que cette résolution porte principalement sur la lutte contre l’impunité. À cet effet, a-t-il rappelé, le Conseil des droits de l’homme avait décidé de mettre en place deux mécanismes d’enquête appelés à se relayer : d’abord une mission d’établissement des faits, puis une commission d’enquête indépendante.
"Cependant, l’opérationnalisation de la Commission d'enquête indépendante,
prévue pour le 31 décembre 2025 au plus tard, n'est pas encore effective jusqu'à
ce jour. Le side event organisé en marge de la 61ème session du Conseil de droits de
l'homme (23 février - 31 mars 2026), initialement consacré à la publication du rapport sur la situation des droits l'homme à Goma, Bukavu et environs, a été élargi à l'évaluation de la résolution S-37", a fait savoir le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba Kabuya dans le compte rendu de la réunion
Dans ce cadre, il a précisé que les États ont été sensibilisés aux violations massives des droits de l’homme commises par le Rwanda au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Ils ont également procédé, en collaboration avec les acteurs impliqués, à l’évaluation de la mise en œuvre de la Commission ainsi qu’à l’impact des mécanismes de redevabilité sur le terrain.
Lors du dialogue interactif organisé par le Conseil des droits de l’homme (NDLR :61e session), les États ont articulé leurs interventions autour de deux points principaux (i) l'impératif de l'opérationnalisation urgente (avant juin 2026) de la Commission
d'enquête indépendante ;
(ii) l'impératif de paix qui passe par le retrait, sans condition, des troupes rwandaises du territoire de la République Démocratique du Congo et la cessation réelle de tout soutien au groupe AFC/M23.
"De ce qui précède, le Ministre des Droits Humains a annoncé une probable arrivée imminente de la Commission d’enquête internationale à Kinshasa" ajoute le compte rendu de la réunion
Même si son opérationnalisation n’est pas encore effective, le président du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’ambassadeur Jürg Lauber (Suisse), avait annoncé, en octobre de l’année dernière, la nomination de trois experts chargés de mener l’enquête internationale sur les violations présumées des droits humains dans l’est de la République démocratique du Congo.
La Commission d’enquête indépendante sera présidée par Arnauld Akodjenou (Bénin), assisté de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo). Elle a été créée par la résolution S-37/1 du 7 février 2025, adoptée lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
La mission de la Commission est d’enquêter et d’établir les faits relatifs aux violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles et basées sur le genre, les exactions contre les femmes, les enfants et les personnes déplacées internes, ainsi que d’éventuels crimes internationaux commis depuis la dernière escalade des hostilités en janvier 2025.
Les trois membres sont également chargés d’identifier les auteurs présumés et les entités impliquées dans ces violations, afin de garantir que les responsables répondent de leurs actes. Le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Commission d’effectuer une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026, puis de présenter une mise à jour orale entre juin et juillet 2026, avant de soumettre un rapport complet entre février et avril 2027. Ce rapport sera également transmis à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 82e session.
Clément MUAMBA
