Breaking News
Contentieux électoral: Les arrêts définitifs de la Cour constitutionnelle sur la correction des erreurs matérielles attendus pour ce jeudi 18 avril
Femme
Audience à la Cour constitutionnelle
- Justice
- Lundi 15 avril 2024 - 12:28
La Cour constitutionnelle tient une audience publique ce lundi 15 avril 2024, au cours de laquelle elle examine 134 requêtes portant "corrections d'erreurs matérielles" de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux le 12 mars dernier. Séance tenante, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a annoncé que la décision définitive est attendue pour ce jeudi 18 avril 2024.
La Cour constitutionnelle s'est prononcée depuis le mardi 12 mars dernier sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées.
Plusieurs candidats proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été invalidés par la cour constitutionnelle. Ils avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles dont ils étaient victimes. Selon certains, ils ont été invalidés par la haute cour, alors que leurs élections n'ont jamais été contestées par un challenger.
Ivan Kasongo
