La Ministre de la Justice installe le comité de gestion du FRIVAO à Tshopo et démarre officiellement ses activités d'indemnisation des victimes des activités de l'Ouganda

Le 16 novembre 2023, Rose Mutombo, ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a inauguré officiellement à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo, le comité de gestion du Fonds Spécial de Réparation et d'indemnisation des victimes des activités armées de l'Ouganda (FRIVAO), annonçant par la même occasion le début effectif de ses activités. Cet événement vise à superviser l'allocation des fonds destinés à l'indemnisation des victimes affectées par les activités armées.

Pour administrer les fonds alloués à l'indemnisation, un établissement public appelé Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et à leurs ayants droit, FRIVAO en sigle, a été instauré. Basé à Kisangani, ce nouvel organisme est constitué de membres nommés par ordonnance présidentielle et est chargé de différentes missions, notamment l'identification des victimes et la répartition équitable des compensations selon les catégories spécifiées par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt.

La ministre de la Justice, dans son discours inaugural, a souligné la nécessité de prendre en compte les trois catégories de réparations mentionnées par la Cour, tout en identifiant les victimes directes et indirectes de ces actes, insistant sur la période précise concernée par les atrocités commises.

Elle a également encouragé la collaboration étroite entre FRIVAO et les organisations de la société civile pour garantir l'identification et la réparation juste des véritables victimes, tout en mettant en garde contre toute tentative de fraude ou de manipulation des listes de victimes.

Concernant le défi de la réparation collective en raison des difficultés de reconstitution des victimes après 20 ans, la ministre a préconisé la priorisation de projets collectifs bénéficiant à l'ensemble de la communauté touchée. À titre d'exemple, elle a évoqué la construction d'un mémorial pour commémorer les décédés durant la guerre de « six jours », soulignant l'importance de l'indemnisation en tant que processus complexe exigeant rigueur, temps et conformité aux pratiques internationales.

L'objectif principal est de concilier les différentes couches de la population pour permettre à FRIVAO de réaliser efficacement ses missions. Cette action s'inscrit dans le respect et la mémoire des victimes injustement décédées pendant ces conflits.

Suite à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice concernant l'affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant total dû à la RDC devra être versé par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, le premier ayant eu lieu le 1er septembre 2022.

Ces fonds sont actuellement enregistrés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, en attente de l'opérationnalisation effective du FRIVAO pour leur utilisation et le transfert de signature à ses organes habilités. L'équipe dirigeante de cet établissement public est déjà constituée, avec à sa tête Kalombola Lesedja Bernard en qualité de président du Conseil d'administration, Mwarabu Ngalima François et Poka Pinzi Arthur en tant que coordonnateurs, Madame Mukunga Makendeni Mimie, Secrétaire Rapporteur, Lukusu Yondar Bob, Bazibuwe Mushegera et Madame Tshibanga Lepira Cécile en tant que membres du Conseil d'administration.

Clément MUAMBA