L’ancien président intérimaire de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social, Jean-Marc Kabund est appelé à comparaître le 7 août 2023 devant la Cour de cassation. Ce sera alors l’ouverture de son procès.
Une citation lui a été décernée en date du 27 juillet 2023. 12 chefs d’accusations sont retenus à sa charge, préventions qui se résument comme suit : outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République; offense envers le chef de l’Etat et propagation des faux bruits. Ces infractions auraient été commises par parole à travers une déclaration faite par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale.
On ne retrouve plus les accusations d’imputations dommageables et injures publiques qui avaient été retenues dans les réquisitoires du Procureur Général près la Cour de cassation.
À la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala. Ses avocats avaient réussi à obtenir son assignation en résidence surveillée mais cette décision de la Cour de cassation n’a jamais été exécutée. Il est détenu à Makala bientôt une année.