RDC : la Cour constitutionnelle distingue souveraineté nationale et souveraineté populaire pour fonder le pouvoir constituant du peuple

Dans son arrêt sur la loi relative au référendum, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, s'est livrée à une interprétation approfondie de l'article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce directement par référendum ou élections, ou indirectement par ses représentants. S'appuyant sur sa propre jurisprudence du 15 janvier 2021, la Cour a défini la souveraineté nationale comme le pouvoir du peuple de déterminer l'étendue de son propre ordre juridique et de l'autorité qui le gouverne. Elle a pris soin de distinguer cette souveraineté nationale de la souveraineté populaire, une distinction que les juges ont qualifiée de pertinente : c'est au nom de la nation, entendue comme communauté transcendant les générations, que s'exprime le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes remplissant les conditions pour être électeurs.

Pour la Cour, cette disposition constitutionnelle consacre non seulement le monopole du peuple de choisir son mode de gouvernance, mais aussi son pouvoir de se doter d'une nouvelle Constitution, dans le cadre de l'exercice normal de sa souveraineté. Les juges y voient un mécanisme juridique permettant de réactiver le pouvoir constituant originaire, notamment via la mise en place d'une assemblée constituante ad hoc, dont les décisions resteraient subordonnées à une ratification référendaire. La Cour a insisté sur le caractère illimité et souverain de ce pouvoir constituant originaire, qu'elle a présenté comme n'étant jamais épuisé par son propre exercice : le peuple, en tant que détenteur exclusif de la souveraineté nationale, conserve à tout moment la capacité de constituer, de réviser ou de délégitimer l'ordre juridique existant.

Enfin, la Cour a précisé que seuls les représentants élus dans le cadre des institutions de la République peuvent être regardés comme participant à l'exercice de cette souveraineté, rappelant que la nation, conçue comme un être collectif et indivisible, distinct de la somme des individus qui la composent, n'a d'existence que par la représentation.