Procès FRIVAO : Constant Mutamba absent à l'audience de ce vendredi après avoir quitté la précédente

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo poursuit, ce vendredi 31 juillet, l'instruction de l'affaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO), impliquant ses anciens dirigeants, dont Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO, ainsi que l'ancien ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba.

Si, lors de la précédente audience, l'ancien garde des Sceaux congolais, Constant Mutamba, s'était présenté avant de quitter la salle d'audience avec fracas, ni lui ni ses avocats ne se sont présentés devant la Cour de cassation à l'audience de ce jour.

Lors de la précédente audience, en quittant la salle d'audience, Constant Mutamba avait dénoncé de présumées irrégularités de procédure, notamment des « fausses mentions » qui figureraient, selon lui, sur sa citation à comparaître, ainsi que le refus d'enregistrer une plainte visant un greffier.

Alors que, dans une lettre datée du 23 juillet, il avait réclamé la retransmission intégrale de son procès sur la RTNC et l'ouverture de la salle d'audience au public, en invoquant les articles 149 et 20 de la Constitution, l'ancien garde des sceaux a finalement quitté les débats en signe de protestation.

Devant la Cour, Constant Mutamba a vivement contesté la régularité de la citation à comparaître dont il fait l'objet, accusant les greffiers d'y avoir introduit de fausses mentions alors même qu'il avait accepté de comparaître. « Les greffiers mentent », a-t-il lancé, exigeant la production du document litigieux qu'il entend contester. 

Il a également dénoncé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer sa citation directe déposée contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, qu'il accuse de faux en écriture. Selon lui, la Cour lui aurait également refusé le droit de soulever ses exceptions et moyens de défense.

Refusant de cautionner une procédure qu'il juge entachée d'irrégularités, l'ancien ministre de la Justice a affirmé être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de renoncer à ce qu'il présente comme un combat pour la justice et la vérité, avant de quitter la salle d'audience.

Poursuivi aux côtés de l'ancien coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola, pour des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, Constant Mutamba avait déjà, lors de sa première comparution le 13 juillet, affirmé n'avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant sa présentation devant la Cour.

Rappelons que, bien avant cette nouvelle affaire, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, a déjà été condamné,  mardi 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés, alors que le ministère public avait requis une peine de dix ans. Il a également écopé de cinq ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, conformément au verdict rendu par la Cour de cassation.

Reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d'une prison à Kisangani, l'ancien ministre de la Justice a également été exclu de toute fonction publique et condamné à restituer 19 millions de dollars américains détournés. Selon les éléments du dossier, ces fonds présentaient également des liens avec le FRIVAO.

Clément MUAMBA