RDC : la Cour constitutionnelle examine la proposition de loi sur le référendum ce mardi

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo se penche, ce mardi 28 juillet 2026, sur la requête introduite par le président de la République, Félix Tshisekedi, visant à vérifier la conformité à la Constitution de la loi portant sur les modalités d'organisation du référendum en RDC. Adopté par les deux chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat, ce texte est soumis au contrôle préalable de constitutionnalité, une étape indispensable avant sa promulgation, conformément aux dispositions de la Constitution.

Ce texte est au cœur d'une vive controverse politique depuis son adoption par les deux chambres du Parlement. Le 30 juin dernier, à l’occasion de commémoration de la 66^e anniversaire l’indépendance de la RDC, Tshisekedi avait également annoncé avoir déféré la loi à la Cour constitutionnelle afin qu'elle en examine la conformité à la Constitution avant toute promulgation éventuelle, conformément à l'article 160, alinéa 3, de la Constitution. Sans se prononcer sur le fond du texte, il avait défendu la légitimité institutionnelle du processus, rappelant que le Parlement « débat, délibère et légifère » dans le cadre normal du fonctionnement des institutions.

Une décision qu'il présente comme relevant de l'esprit de « coopération interinstitutionnelle et de respect de l'État de droit », mais qui intervient dans un contexte de forte mobilisation de l'opposition. Celle-ci avait notamment appelé à une manifestation à Kinshasa pour exiger, entre autres, la démission du chef de l'État.

Alors que la coalition C64 et d'autres composantes de l'opposition, qui s'opposent à cette proposition de loi, ont décidé de suspendre leurs actions de terrain au profit d'un dialogue national annoncé dans les prochains jours, la décision de la Haute Cour est très attendue. Elle devra déterminer si ce texte est conforme ou non à la Constitution.

L'opposition accuse le régime Tshisekedi de vouloir modifier la Constitution en utilisant cette initiative comme un moyen de prolonger son maintien au pouvoir au-delà de la limite des deux mandats présidentiels. Des accusations rejetées par le camp présidentiel, qui affirme que cette réforme vise avant tout à renforcer le fonctionnement des pouvoirs publics et non à permettre au chef de l'État de se maintenir au pouvoir.

Même si la date officielle n'est pas encore connue, l'annonce de la tenue prochaine d'un dialogue national, faite à la suite de la rencontre entre le chef de l'État, Félix Tshisekedi, et les responsables des principales confessions religieuses de la République démocratique du Congo, continue d'être saluée et de susciter l'adhésion tant au niveau national qu'international. Après la Belgique, c'est au tour de la France de saluer cette initiative visant à renforcer la cohésion nationale dans un contexte marqué par la guerre d'agression et d'autres crises sociopolitiques.

Clément MUAMBA