RDC-violences sexuelles : des membres de la société civile ont marché pour soutenir l'adoption au niveau du Sénat de la loi portant exemption aux frais de justice 

Ce 09 juin, des associations de la société civile et des médias engagés dans la thématique Genre ont organisé une marche de soutien aux travaux de réexamen et adoption de la proposition de loi portant exemption des victimes des violences sexuelles aux différents frais de justice. Adoptée par l'Assemblée Nationale le 18 mai dernier, cette initiative a été soumise à la chambre haute du parlement pour seconde relecture. 

Nous, organisations de la société civile et médias auteurs de la proposition de loi sur l'exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, modifiant et complétant le décret du 6 Aout 1959 portant code procédure pénale congolais :

Appelons le bureau du Bureau du Sénat à programmer l'examen de ladite proposition de loi avant la clôture de la session en cours, encourageons les honorables sénateurs d'adopter à l'unanimité ladite proposition de loi sur l'exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, précisent les organisations dans un mémorandum.

Les organisations prient également le Président de la République d'accorder une attention particulière à ladite initiative parlementaire, lorsqu'elle lui sera soumise pour promulgation. "Ainsi, sera dit le droit, pour la sauvegarde de l'honneur et de la dignité de la femme Congolaise », soulignent-elles. 

Par ailleurs, les organisations ont adressé leur remerciement aux députés nationaux dans leur diversité à l'Assemblée Nationale pour avoir, après examen minutieux, adopté à l'unanimité la proposition de loi. 

Il faut noter que cette proposition de loi est portée au niveau du parlement par le député Juvénal Munubo. Elle fait suite au constat selon lequel le déficit d'accès à la justice par les survivantes des violences sexuelles est souvent dû à l'exigence des frais y afférent, ce qui malheureusement continue de réduire ces victimes au silence et à la pérennité dudit fléau. 

CAFCO, UCOFEM, CREEIJ Asbl, Rslf, AFEJUCO et d'autres organisations ont pris part à cette activité. 

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Prisca Lokale