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Procès Mwangachuchu: La décision d'évacuer un détenu malade relève de l'administration pénitentiaire (Haute Cour militaire)
Femme
Procès du député Edouard Mwangachuchu
- Justice
- Jeudi 8 juin 2023 - 07:56
Au cours de l'audience de mardi 6 juin sur l'affaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu, la Haute Cour militaire a rappelé au prévenu que la décision de transférer un détenu dans un centre hospitalier relève de la compétence de l'administration pénitentiaire et non d'une juridiction. Selon la justice militaire, " la maladie n'est pas une cause pour mettre un prévenu en liberté provisoire ".
"La maladie n'est pas une cause pour mettre un prévenu en liberté provisoire étant donné que par ordonnance numéro 344 portant régime pénitentiaire, le législateur a organisé la prise en charge des personnes détenues malades. Dans cet ordre d'idée, c'est l'administration pénitentiaire qui met sous bonne garde le détenu malade dans un centre hospitalier, assure sa garde et en informe l'autorité judiciaire qui n'a aucune injonction à lui donner quant à ce. La Haute cour militaire analyse que le suivi de l'état de santé des prisonniers relève de l'administration pénitentiaire en espèce, du commandement militaire de la prison de Ndolo où est incarcéré ce député national requérant. La Haute cour militaire rappelle qu'elle est saisie en l'espèce et juge en procédure de flagrance et qu'elle a déjà eu à se prononcer quant à ce, dans son arrêt avant dire droit en date du 14 Mars 2023. Elle maintiendra sa position en gardant le prévenu dans son état actuel jusqu'au prononcé de la décision quant aux fond", a déclaré la Haute cour militaire.
La Haute cour militaire a rejeté ce mardi 6 juin la demande de liberté provisoire introduite par le député Edouard Mwangachuchu pour raison de “santé précaire” afin de lui permettre de répondre aux différents rendez-vous médicaux.
Édouard Mwangachuchu et son co-prévenu sont soupçonnés d’entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes de guerre. Ces poursuites ont été déclenchées à la suite des découvertes des armes de guerre dans la résidence d’Edouard Mwangachuchu à Kinshasa et aussi dans les locaux de sa société SMB à Masisi au Nord-Kivu.
Ivan Kasongo
