Demande de liberté provisoire de Mwangachuchu : si le prévenu voyage pour l'étranger, quel pouvoir aura le juge congolais de le faire venir en cas de nécessité ? (Ministère public)

Procès du député Edouard Mwangachuchu
Procès du député Edouard Mwangachuchu

Au cours de l'audience de ce vendredi 26 mai à la Haute cour militaire qui siège à la prison militaire de Ndolo, l'officier Ministère public a exprimé son inquiétude sur la demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats du prévenu Édouard Mwangachuchu pour raison de santé. 

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Lors du développement de leurs requêtes, les avocats ont révélé que leur client doit répondre à plusieurs rendez-vous médicaux à Kinshasa et à l'étranger pour des soins appropriés. Au regard de la requête de la partie prévenue, l'organe de la loi, s'est interrogé sur la garantie que pourrait avoir la justice congolaise que le prévenu  reviendrait au pays à chaque fois, que les juges auraient besoin de lui.

"Monsieur le Premier Président, nulle part la loi dit que quand le prévenu est malade, on lui accorde la liberté provisoire. Bien au contraire, c'est l'administration pénitentiaire dans le cas où il y a un rapport médical qui estime que les soins du prévenu n'est pas adapté à la prison, qui s'en charge et l'autorité judiciaire n'est qu'avisée. L'administration pénitentiaire ne demande même pas l'autorisation, il prend les dispositions pour l'évacuer au centre médical le plus proche pour les soins appropriés, sous la garde de l'autorité judiciaire", explique l'officier du Ministère public.

Et d'ajouter : "Dans le cas d'espèce le prévenu devrait voyager par-ci, par-là dans le monde : à Dubaï, en Afrique du Sud, en Belgique,... pour répondre à des rendez-vous médicaux alors que la loi dit qu'à tout moment, le juge ou le Ministère public, quand il y a nécessité,  peuvent le faire venir mais si Monsieur est à l'étranger, quel est le pouvoir que le juge congolais a de le faire venir ou contraindre un Monsieur qui est à l'étranger pour venir comparaître ici ? Si le prévenu est à l'étranger, que devient alors le co-prévenu dans cette cause ?".

Édouard Mwangachuchu souffre de douleurs lombaires, et a été opéré selon le rapport médical qu'a présenté ses avocats. Il a des rendez-vous médicaux à Kinshasa étant député national et les problèmes de santé sont pris en charge par le centre hospitalier CMK. Il a par ailleurs d’autres rendez-vous médicaux en Belgique, en Afrique du Sud, aux Etats Unis d'Amérique et à Dubaï... La Haute cour militaire a renvoyé l’affaire au 3 juin prochain pour répondre à la requête introduite par le prévenu.

Édouard Mwangachuchu et son co-prévenu sont soupçonnés d’entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre. Ces poursuites ont été déclenchées à la suite des découvertes des armes de guerre dans la résidence d’Edouard Mwangachuchu à Kinshasa et aussi dans les locaux de sa société SMB à Masisi au Nord-Kivu.

Ivan Kasongo