Evacuation des morts à la prison Centrale de Goma/Munzenze
Le gouvernement de la République démocratique du Congo, à travers la Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a pris part ce mardi 24 février, au débat général de la 61ᵉ session du Conseil des droits de l’homme, tenu au Palais des Nations, dans la salle des Assemblées à Genève (Suisse). Cette participation intervient dans un contexte marqué par la guerre et les violations des droits de l’homme dans l’Est de la République démocratique du Congo.
La cheffe de la diplomatie congolaise a souligné l’urgence de doter le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de moyens financiers suffisants afin de permettre la mise en œuvre de la résolution A/HRC/60/L.32/Rev.1 relative à la situation des droits de l’homme dans l’Est de la République démocratique du Congo, notamment par l’opérationnalisation de la commission d’enquête indépendante compétente créée par la résolution S-37/1.
"Le système des droits de l’homme, indissociable de la paix et de la stabilité, ne doit pas être affaibli. Fragiliser ses mécanismes de protection, c’est compromettre la paix et l’avenir collectif. Face à des défis traditionnels et nouveaux, tels que l’intelligence artificielle et la cyberviolence, le Haut-Commissariat a besoin de moyens à la hauteur de ses responsabilités. L’exécution des mandats confiés par le Conseil constitue un indicateur de notre détermination collective. La Commission d’enquête indépendante établie par la résolution S-37 en est une illustration concrète. Son opérationnalisation ne saurait être différée si nous voulons préserver l’autorité du système de protection des droits de l’homme", a déclaré Thérèse Kayikwamba.
Se référant à la situation qui prévaut dans l’est pays, Thérèse Kayikwamba Wagner a estimé que sans responsabilité, il ne saurait y avoir ni justice ni paix durables. Elle a, à cet égard, appelé le système international des droits de l’homme à respecter et à faire respecter ses propres principes.
"L’expérience de la RDC montre que sans responsabilité, il ne peut y avoir ni justice ni paix durables. Notre engagement s’inscrit dans une exigence plus large : un ordre international fondé sur le respect du droit, l’égalité des États et l’effectivité des mécanismes de responsabilité.La crédibilité du système des droits de l’homme dépend de l’application de ses principes à tous, sans exception. C’est à cette condition qu’ils resteront un pilier de la paix et de la sécurité", a-t-elle souligné.
L’année dernière, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait clôturé sa soixantième session ordinaire après avoir adopté 35 résolutions, deux décisions et une déclaration présidentielle. Selon le communiqué de presse récapitulatif des travaux, ces textes comprenaient notamment la création d’un nouveau mandat, la fusion de deux mandats en un seul et la prorogation de 14 mandats par pays et thématiques.
Dans le cadre de ces résolutions, deux concernaient spécifiquement la République démocratique du Congo (RDC). La première, la résolution A/HRC/60/L.32/Rev.1, portait sur la situation des droits de l’homme dans l’Est du pays. Le Conseil avait alors demandé au Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre opérationnel, dès que possible et de préférence avant le 31 décembre 2025, le secrétariat de la commission d’enquête indépendante créée par la résolution S-37/1.
La seconde résolution, A/HRC/60/L.37, concernait l’assistance technique et le renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en RDC. Elle prévoyait la fin du mandat de l’équipe d’experts internationaux dans le pays et invitait le Haut-Commissariat à fournir un appui technique au gouvernement pour la mise en œuvre effective de la politique nationale de justice transitionnelle.
À l’issue de ces assises, le président du Conseil des droits de l’homme, l’ambassadeur Jürg Lauber (Suisse), avait annoncé la nomination de trois experts chargés de conduire l’enquête internationale sur les violations présumées des droits humains dans l’Est de la RDC. La Commission d’enquête indépendante sera présidée par Arnauld Akodjenou (Bénin), accompagné de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
La mission de la Commission consiste à enquêter et à établir les faits relatifs aux violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles et sexistes, les exactions contre les femmes, les enfants et les personnes déplacées internes, ainsi que les éventuels crimes internationaux commis depuis la dernière escalade des hostilités en janvier 2025.
Les trois experts auront également pour tâche d’identifier les auteurs présumés et les entités impliquées dans ces violations, afin de garantir que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes. Le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Commission d’effectuer une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026, de présenter une mise à jour orale en juin-juillet 2026, puis de soumettre un rapport complet entre février et avril 2027. Ce rapport sera également transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 82ᵉ session.
Clément MUAMBA
