Contrat chinois: « Sicomines ne veut pas payer les 200 millions USD qu'on lui réclame au titre de superprofit » (Ministre des finances)

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC) défraie toujours la chronique. La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. L’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une « faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures ».

« Le conseil des ministres est plusieurs fois revenu là dessus, le rapport du ministre des infrastructures et celui de mines également en ont fait mention. Mais fondamentalement, le travail de l'IGF permet d'aller en profondeur avec des chiffres. Nous avions déjà annoncé à nos partenaires Chinois qu'il y a de choses à revoir maintenant qu'il y a de chiffres détaillés sur la table, nous allons discuter avec eux », a expliqué ce lundi Nicolas Kazadi, ministre des finances au cours d’un briefing organisé conjointement avec le ministre de la communication et des médias. 

 La SICOMINES, dit l’IGF, a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4.471.588.685,14 USD et n’a consacré que 822.190.060,14 USD  pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.

« La Chine reste un partenaire important à la RDC. Nous n'avons pas envie de nous fâcher avec eux mais nous avons le droit de défendre nos intérêts, notre vision, notre stratégie.Nous devons le dire le contrat chinois aujourd'hui n'est pas à notre avantage. Nous n'avons reçu qu'un peu moins de 1 milliard USD d'investissement ; nous avons exonéré dans beaucoup de charges et taxes mais ils ont généré beaucoup de recettes qui dépassent 10 milliards USD », ajoute Nicolas Kazadi. 

D’autres problèmes sont également relevés par le ministère des finances: « Mais au-delà de ce contrat chinois investissements contre mines, il y a aujourd'hui une litige avec la Sicomines pour le super profit qui n'est pas concerné par les exonérations malheureusement Sicomines ne veut pas payer les 200 millions USD qu'on lui réclame au titre de superprofit. Elle doit le payer parce que cette taxe, cet impôt ne fait pas partie des impôts exonérés au titre de la convention" a souligné l'argentier Congolais ».

Pour sa part, Patrick Muyaya est revenu sur les intérêts congolais.

« La stratégie du gouvernement est de regarder partout où nous devons glaner de ressources pour faire face au problème de Congolais. Le contrat Chinois qui a été signé en 2008 et qui devait être revisité, c'est un travail qui a été commencé. »

De son côté, l’ambassade de Chine considère, elle, que ce rapport est plein de préjugés. Selon elle, elle ne "correspond pas à la réalité, ne peut pas être considéré comme crédible et n’a pas de valeur constructive ».

« Nous ne voulons pas réagir aux propos de l'ambassade de Chine mais nous voulons regarder aux intérêts de Congolais. Nous disons par rapport aux objectifs assignés à ce contrat où on devait troquer les mines contre les infrastructures. On n'a pas beaucoup bénéficié dans ce sens. C'est ainsi que l'IGF est allé creuser avec de chiffres qui étaient investis dans ce secteur. On ne peut pas nous empêcher de vouloir voir plus clair dans ce qui se faisait », a expliqué le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya.

Et d’ajouter:

« Il ne faut pas considérer lorsque l'IGF qui est commise à cette tâche, fait des évaluations. Il ne faut pas considérer qu'on veut brimer les chinois mais nous voulons tout simplement nous assurer que le contrat répond aux exigences Congolaises qui devait donner de routes, des infrastructures ».

Ce qui n'est pas l'avis de l'ambassade de Chine: « Le Contrat chinois constitue un bel exemple du partenariat gagnant-gagnant. Il s’agit d’un fait indéniable. De nombreuses réalisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié effectivement de cette coopération. Le gouvernement chinois encourage les entreprises chinoises à travailler avec leur partenaire congolais pour améliorer la coopération en la faisant bénéficier davantage à la partie congolaise, et résoudre les désaccords à travers le dialogue amical et raisonnable. Il va défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et riposter résolument à toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises », ajoute l’ambassade.