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RDC-Sénat : adoption du rapport de la commission PAJ sur le projet de loi portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite des personnes
Vendredi 25 novembre 2022 - 23:11
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Assemblée plénière du Sénat de la RDC. Ph. Droits tiers.

Le rapport de la commission politique, administrative et  juridique (PAJ) sur le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite des personnes a été adopté au Sénat, ce vendredi 25 novembre.

Sous la coordination de Bahati Lukwebo, le bureau du Sénat a accordé un délai de 48heures à la commission PAJ pour examiner les amendements des sénateurs qui ont également obtenu 48heures afin de les déposer. 

Ce projet de loi a été examiné en profondeur par les experts de la commission PAJ, c'est ce qu'a affirmé le président de ladite commission, Jean Bakomito.

« La commission PAJ a examiné en profondeur le projet de loi sur la traite des personnes qui modifie le code pénal du 30 juin 1940. Nous y avons travaillé avec l’accompagnement des experts de l’Organisation internationale pour les migrations, du ministère des droits humains et de l’agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes. Les conclusions de nos travaux ont été présentées à la plénière aujourd’hui. Le rapport a été adopté et la plénière a donné à la commission 48heures pour examiner les amendements des honorables sénateurs. Nous nous réjouissons du travail fait car il y a eu moins de préoccupations. Maintenant nous attendons les amendements et espérons pouvoir adopter formellement le texte la semaine prochaine », a-t-il déclaré. 

A en croire le président de la commission PAJ du sénat, il est nécessaire que la RDC ait une loi spécifique qui réprime la traite des personnes car plusieurs congolais en sont victimes.

« Il y avait nécessité de modifier le code pénal de 1940 car la traite des personnes constitue aujourd’hui, sur le plan international, le 2e crime après le trafic de drogue. Cette pratique touche des milliers de personnes car 50 milliards de dollars sont utilisés chaque dans le monde pour faciliter la commission de ce crime contre l’humanité qui touche particulièrement les femmes et les enfants. Il est question à travers cette loi de réprimer de manière à décourager totalement tous ceux se livrent à cette pratique. Cela est normal dans la mesure où la RDC a adhéré à plusieurs conventions internationales qui demandent aux États d’insérer dans leurs arsenaux juridiques le dispositif qui réprime toute forme de traite des personnes », a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), partenaire technique de l’Agence présidentielle de prévention et lutte contre la traite des personnes (APLTP) a promis de continuer de soutenir la RDC dans la lutte contre ce fléau.

« Nous tenons à remercier la commission politique, administrative et juridique du sénat pour le travail remarquable qu’elle a fait autour de ce projet de loi et félicitons également tous les sénateurs pour avoir analysé et adopté le rapport soumis par la commission. L’OIM se félicite de cette avancée car nous espérons que d’ici le début de l’année prochaine la loi aura été publiée dans le journal officiel. Nous sommes très optimistes car il y va de l’intérêt supérieur de la  nation congolaise et de la protection des victimes. L’OIM continuera d’appuyer les efforts de la RDC afin que les criminels qui commettent la traite des personnes soient sanctionnés », a déclaré Ely Thelot, conseiller technique de l'OIM.

Ce projet de loi adopté prend en compte les spécificités relatives à la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Il tient également compte des spécificités telles que contenues dans les dispositions et engagements internationaux ratifiés par la RDC, notamment la criminalité transnationale organisée, le travail forcé ou obligatoire, les pires formes de travail des enfants, l’abolition de l’esclavage, et toutes les formes de discrimination raciale.

Jordan MAYENIKINI

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