Sénat : adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux de l'agriculture

La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux de l'agriculture a été adoptée lors de la plénière de ce mercredi 26 octobre au Sénat. Modeste Bahati Lukwebo, président de cette institution, en est l'initiateur.

D'après la cellule de communication de la chambre haute du parlement, ce vote intervient après l'approbation du rapport de la commission mixte développement durable, ressources naturelles et tourisme et la commission des entités territoriales décentralisées.

« Le texte ainsi voté sera envoyé à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, comme stipule l'article 135 du règlement intérieur du Sénat », a précisé la source précitée.

Bien avant, M. Bahati s’était présenté pour répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues sénateurs, lesquelles ont spécifiquement tourné autour de la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l'agriculture, le niveau de participation des nationaux ou de l'État dans les entreprises étrangères ou encore des routes de dessertes agricoles.

A ces préoccupations, le président du Sénat a rassuré ses collègues ainsi que l'opinion “qu'aucune terre ne sera vendue aux étrangers car déjà protégée par le code foncier”.

« La grande préoccupation, c'était de savoir est-ce qu'en ouvrant l'actionnariat, les étrangers ne vont pas envahir nos terres ? Je voudrais solennellement dire qu'il n'en est pas question. D'abord quand nous parlons des investisseurs, c'est à la fois des nationaux et des étrangers. Les étrangers, eux, conformément aux articles 110 et 111 n'ont droit qu'en l'emphytéose c'est-à-dire que le bail de la terre pour une durée de 25 ans renouvelable. Donc c'est juste une location de terre mais la terre appartiendra toujours à l'État congolais. Je voudrais que les gens puissent dissiper ce malentendu », a rassuré Modeste Bahati Lukwebo lors de la plénière tenue mardi 26 avril 2022.

L'objectif poursuivi, dit-il, est de rendre le secteur attractif afin d'attirer plusieurs investissements dans ce secteur capital pour la RDC.

« Nous ouvrons seulement les vannes pour que ceux qui veulent investir dans l'agriculture viennent et qu'on leur accorde les facilités et les allègements. Qu'on puisse créer une banque spécialisée pour financer l'agriculture à des taux réduits et que les importations des intra agricoles ne puissent plus payer les droits de douanes et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l'agriculture pour diversifier notre économie nationale », précise-t-il.

Et de poursuivre :

« L’agriculture a cet avantage de toucher à la plus grande partie de la population congolaise, l'agriculture nous permet de lutter contre l'insuffisance alimentaire, elle nous permettra de bien manger et donc d'être en bonne santé, elle nous permettra de lutter contre l'exode rural, elle nous permettra d'économiser les devises qu'on sort chaque jour, chaque mois, chaque année pour importer à manger  ».

Cette loi permettra avec les productions agricoles de diversifier l'économie congolaise et la rendre intravertie comme le veut le Président de la République, qui a fait de la diversification de l’économie son cheval de bataille.

Clément MUAMBA