RDC : ACAJ plaide pour l'exécution de l'ordonnance assignant Jean-Marc Kabund à résidence surveillée

L’Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a, dans un communiqué, saisi le procureur général près la cour de cassation afin de plaider pour l’exécution de l’ordonnance de la cour de cassation assignant le député national Jean-Marc Kabund à résidence surveillée.

« L'ACAJ vous recommande de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires à l'exécution de ladite ordonnance pour ainsi mettre fin à la violation des droits de l'honorable Jean-Marc Kabund A Kabund », dit le communiqué de cette ONG de défense des droits de l’homme.

Dans la même correspondance, ACAJ rappelle que « le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s'impose aux pouvoirs publics à toute personne ».

Le député national Jean-Marc Kabund A Kabund est poursuivi devant la cour de cassation pour imputations dommageables, outrages envers l'Assemblée Nationale et le Gouvernement, colportage de faux bruits de nature à alarmer la population et offenses envers le chef de l'État.

Pour rappel, la cour de cassation avait décidé de son assignation à résidence surveillée depuis le 12 août dernier.  Mais à ce jour, cette décision n’est toujours pas exécutée. M. Kabund est toujours détenu à la prison centrale de Makala.

Alim Lay, stagiaire UCC