Conseil des droits de l’homme : la RDC présente ses réformes pour renforcer l’État de droit et dénonce les violations dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23 

Les rebelles du M23 à Goma
Les rebelles du M23 à Goma

La République démocratique du Congo a déclaré ce mardi 24 février à la 61ᵉ session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève (Suisse), qu’elle demeure attachée aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu’aux instruments internationaux connexes relatifs aux droits de l’homme. Cet engagement se traduit notamment par des réformes visant à renforcer l’État de droit et la responsabilité. Ce qui fait que la protection des victimes, en particulier des femmes et des enfants, constitue une priorité du gouvernement, a déclaré la ministre des Affaires étrangères Thérèse Kayikwamba.

Elle cite notamment "une politique de tolérance zéro contre les violences sexuelles liées aux conflits ; des poursuites et des procès engagés ; la mise en place d’un mécanisme institutionnel de réparation, consacré par la Loi relative à la protection et à la réparation des victimes, qui a institué un Fonds dédié afin de restaurer les droits et la dignité des victimes".

Au-delà de la justice transitionnelle, a-t-elle poursuivi, la République démocratique du Congo s’attaque également aux causes structurelles des violations des droits humains. Selon la diplomate, la création d’un Tribunal pénal économique et financier vise à poursuivre les crimes économiques et la corruption, qui privent les populations de leurs droits fondamentaux.

S’agissant de l’exploitation de ses ressources naturelles stratégiques, Thérèse Kayikwamba Wagner a exigé le respect des normes internationales ainsi que des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Elle a précisé que l’État veille à la responsabilité de l’ensemble des chaînes de valeur.

Toutefois, la cheffe de la diplomatie congolaise a fait savoir que ces efforts demeurent gravement entravés par les violations commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, notamment dans les zones occupées par l’AFC/M23 avec l’appui des RDF.

"Les rapports du Groupe d’experts des Nations Unies, la mission d’établissement des faits et la résolution A/HRC/RES/S-37/1 — résolution S barre 37 barre 1 ont établi la gravité des violations et décidé la création d’une Commission d’enquête indépendante ; le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2773, en a repris les constats et condamné les violations graves, demandant la cessation de tout soutien à l’AFC/M23", a souligné la ministre.

Dans ces provinces, a précisé la ministre d’État Thérèse Kayikwamba Wagner, les violations documentées comprennent des assassinats, des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre, des déplacements forcés, l’enrôlement d’enfants ainsi que le pillage des ressources naturelles.

"Un rapport consolidé du Gouvernement, élaboré avec la participation de la société civile, fait état de plus de 17 000 atteintes graves, dont plus de 15 000 pertes en vies humaines et des centaines d’enlèvements. Une femme est violée toutes les quatre minutes. Près de huit millions de personnes sont déplacées. Pour sa part, le Gouvernement de la RDC a pris des mesures pour préserver l’ordre juridique : en novembre 2025 une ordonnance présidentielle a déclaré nuls les actes posés par les forces d’occupation", a-t-elle affirmé. 

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies tient sa 61ᵉ session ordinaire à Genève, en Suisse, du 23 février au 31 mars 2026, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations. Durant un peu plus de cinq semaines de travaux, le Conseil prévoit d’examiner plus de 80 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des experts et d’autres organes d’enquête. 

Ces rapports couvrent de nombreux thèmes, concernant la situation des droits de l’homme dans près de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats relevant des procédures spéciales. Selon les organisateurs, la session débutera par un débat de haut niveau, du 23 au 25 février, auquel participeront des hauts dignitaires représentant plus de cent pays. Ils aborderont des questions relatives aux droits de l’homme présentant un intérêt particulier pour leurs pays ou suscitant leur préoccupation. 

Selon les organisateurs, le Haut-Commissaire présentera le 27 février la mise à jour de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, le débat général sur cette mise à jour étant prévu le 2 mars. À l’ordre du jour figure également la situation des droits de l’homme en RDC, marquée par l’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23, qui contrôle de vastes zones dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Clément MUAMBA