Assemblée nationale: trois jours accordés aux députés pour déposer leurs amendements sur le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Les députés nationaux ont approuvé, ce vendredi 14 octobre, les conclusions du rapport de la commission Écofin sur l'examen approfondi du projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Le bureau accorde trois (3) jours aux députés pour déposer leurs amendements et sept (7) à la commission mixte concernée pour intégrer leur examen.

Le texte éventuellement amendé reviendra en plénière pour adoption. Ce projet fait partie des arriérés législatifs. Il avait été déclaré recevable lors de la plénière du  7 avril 2022.

C'est Nicolas Kazadi, actuel ministre des finances, qui l'avait présenté et défendu devant les députés.