RDC : le BCNUDH note d’importantes avancées dans la lutte contre l’impunité liée aux violences sexuelles en temps de conflit

Dans son rapport prenant en compte la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a notifié des mécanismes favorables à la lutte contre l’impunité liée aux violences sexuelles en zones de conflits. Cet aperçu a été publié à l’occasion du dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo qui a eu lieu au Conseil des droits de l’homme à Genève.  

« La période examinée a vu d’importantes avancées dans le cadre de la lutte contre l’impunité pour les crimes de violences sexuelles liées au conflit. Par exemple, le 23 novembre 2020, la Cour militaire opérationnelle de Goma a condamné Ntabo Ntaberi Sheka, ancien chef du groupe armé Nduma défense du Congo, à la prison à vie pour crimes de guerre, notamment meurtre, viol, esclavage sexuel et recrutement d’enfants, commis au Nord-Kivu en 2010 ainsi qu’entre 2012 et 2014. Deux coaccusés ont été condamnés l’un à perpétuité, l’autre à quinze ans de prison. Le procès, qui a débuté le 27 novembre 2018, a été soutenu par le Bureau conjoint et d’autres partenaires », mentionne le rapport. 

Ligne verte, un plan triennal, des centres intégrés des services multisectoriels 

Aussi, faisant suite au renouvellement, en décembre 2019, du Communiqué conjoint entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles en conflit, note le rapport, le Gouvernement a élaboré avec l’appui du Bureau conjoint « un plan triennal (2020-2023) de mise en œuvre du Communiqué conjoint et de son addendum ».

Ce plan constitue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, notamment dans le domaine de la prise en charge holistique des victimes. En plus d’ « une ligne verte » (122) visant à faciliter l’orientation des victimes, le ministère chargé de la question du genre, de la famille et de l’enfant a entrepris de mettre sur pied des « centres intégrés de services multisectoriels » pour apporter une assistance holistique aux victimes de violences basées sur le genre.

Par ailleurs, durant la période considérée, au moins 492 femmes, 218 enfants et 8 hommes ont été victimes de violences sexuelles liées au conflit en République démocratique du Congo, ce qui représente une diminution par rapport à la période précédente (1 376 victimes).
 

Les membres des Forces armées de la République démocratique du Congo et de la Police nationale congolaise continuent de figurer parmi les principaux responsables des violences sexuelles commises contre 222 et 75 victimes respectivement.

La province du Nord-Kivu reste la plus touchée, concentrant 34 % des cas documentés durant la période concernée (due à la forte présence des groupes armés). Environ 19 % des cas documentés ont eu lieu dans la province du Sud-Kivu (Les factions Raïa Mutomboki responsables dans 4 territoires). La province de l’Ituri représente 14 % des cas documentés de violences sexuelles liées au conflit (les FARDC responsables de 35 % des cas documentés, contre 27 femmes, 7 enfants et un homme).

Prisca Lokale