RDC : vers la prestation de serment des juges de la Cour des comptes

Les juges de la Cour des comptes vont se préparer à prêter serment afin d’exercer, comme l’exige la constitution. Nommés sous Joseph Kabila, ces juges ne travaillent pas car n’ayant jamais prêté serment, mais sont pris en charge par le gouvernement. L’Assemblée nationale a inscrit à son calendrier de la session parlementaire de septembre, la prestation de serment de ces juges.

Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso avait indiqué que cette démarche vise à « contribuer à l’amélioration de la gouvernance et à répondre aux aspirations profondes de nos compatriotes ».

« Toujours dans ce domaine de contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale procédera à l’évaluation des recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement à l’occasion de l’examen et du vote de la Loi de finances de l’exercice 2021 et de la Loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2019. Elle prendra également l’initiative en vue de la prestation de serment des membres de la Cour des comptes, en vue de renforcer ce contrôle », a déclaré Mboso dans son discours d’ouverture de la session le mercredi 15 septembre.

Un jour après, la chambre basse du Parlement a examiné et adopté son calendrier qui reprend la prestation de serment des membres de la Cour des comptes.

Plusieurs organisations de la société civile dont Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV) et l'Observatoire des dépenses publiques (ODEP), ont appelé maintes fois à opérationnaliser cette cour en vue d’améliorer et de renforcer la gouvernance à travers le contrôle des gestionnaires publics.

Au cours d’une interview à ACTUALITE.CD fin aout dernier, le Chef de service à l’Inspection générale des finances, Jules Alingete avait souhaité que la Cour des comptes exerce ses prérogatives afin de renforcer le contrôle.

« La Cour des comptes a des animateurs aujourd’hui. Il faut demander, la Cour de compte a un problème : les magistrats de la Cour des comptes n’ont pas prêté serment. Pour que les magistrats de la Cour des comptes prêtent serment, il faut qu’il y ait une audience solennelle convoquée par le président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes. Pourquoi ils ne la convoque pas pour qu’au cours de cette audience les magistrats de la Cour des comptes puissent prêter serment. Nous, à l’IGF, nous avons grandement besoin de la Cour des comptes parce que nous en avons marre d’être le seul service de contrôle qui reçoit les tirs des prédateurs. Ces tirs ne sont pas faciles à supporter », avait expliqué M. Alingete.

La Cour des comptes a été instituée par l'ordonnance loi du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. La Cour des comptes dispose d’un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics ainsi que de ceux de tous les établissements publics définis à l’article 3 de ladite ordonnance-loi.

A ce titre, elle est chargée notamment: d’examiner le compte général du Trésor; d’examiner les comptes des comptables publics; de contrôler et vérifier la gestion et les comptes des établissements publics. La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu’elle a déclarées comptables de fait.

Patrick Maki