RDC : Rose Mutombo loue le travail des juridictions militaires sous l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri  

La ministre d'État de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo se dit satisfaite du travail abattu par les juridictions militaires dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri placées sous l’état de siège depuis mai dernier en vue de faire face aux violences des forces négatives.  

Au cours d’un point de presse animé conjointement mardi avec le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya, Mme Mutombo a indiqué que sur plus de 300 dossiers, une centaine ont déjà été traités.

« Je vous assure que dans les zones opérationnelles où on a été, la justice militaire a pris réellement l'élan par rapport à la justice civile qui était stoppée à un certain moment. C'est maintenant que les cours et tribunaux des droits communs ont repris leurs activités suite à la circulaire que j'avais envoyée aux différentes juridictions et offices. Il y a des résultats probants, ils nous ont donné des statistiques, sur 300 ou 380 dossiers, vous avez déjà une centaine de dossiers prononcés, c'est déjà quelque chose de bon puisque parfois pour avoir la dernière décision ça prend du temps. Ils sont expéditifs par rapport à la justice civile », s'est-elle réjouie.

Parmi ces dossiers, il y a récemment la condamnation à perpétuité de deux officiers de l’armée (un capitaine et un major) pour s'être bagarrés à l’aéroport de Goma.

Quant aux abus commis par certains magistrats militaires pendant la période de l'état de siège, Rose Mutombo dit suivre de près cette question qui est encore au niveau de l'instruction.

« Nous avons appris par différentes sources qu'il y a eu des abus pendant l'état de siège mais je peux vous assurer les quelques magistrats qui ont été pris mains dans le sac sont aujourd'hui devant la justice militaire, pour vous dire que toute violation n'est pas bonne qu'on soit magistrat ou pas. Il y a quelques magistrats qu'on a trouvés au niveau de l'Ituri qui sont arrêtés à cause des abus des pouvoirs ou à cause de monnayage des dossiers judiciaires. Le dossier est en cours d'instruction, on saura au moment opportun s'ils sont condamnés ou acquittés mais je vous assure qu'en Ituri, nous les avions vus », a-t-elle ajouté.

À la suite de la proclamation de l'état de siège depuis le 6 mai dernier, les juridictions militaires avaient remplacé les juridictions civiles. Ces dernières ont par la suite été autorisées à fonctionner pour traiter uniquement les dossiers des droits communs. Lors des débats sur la prorogation de l'état de siège, certains députés nationaux et sénateurs ont toujours dénoncé le comportement de certaines autorités de la justice militaire qui abusent du pouvoir.

Clément Muamba