Condamnation de l’ancien DG de la RVA : l'ASADHO note des incohérences et appelle les juges de la Cour de Cassation à examiner le dossier avec « indépendance et sagesse pour une décision juste »

L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), à travers son président Jean Claude Katende, appelle les juges de la Cour de Cassation en charge de l'affaire de Bilenge Abdallah, ancien Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes (RVA) à l’examiner avec « compétence, indépendance et sagesse pour prendre une décision juste ».

Pour Me Katende, Abdallah Bilenge a été condamné à des peines si fortes pour n’avoir pas payé les charges fiscales, sociales et socioprofessionnelles alors que les recettes mensuelles étaient insuffisantes.

« Je considère ceci comme étant une injustice à l’égard de Monsieur Bilenge Abdallah, quand nous savons que les autres entreprises du portefeuille connaissent la même situation, mais leurs Directeurs Généraux ne sont pas inquiétés. Les charges fiscales, sociales et socioprofessionnelles ne sont pas payées faute des recettes suffisantes », dit Jean Claude Katende qui donne les chiffres du ministère du portefeuille en rapport aux charges fiscales de certaines entreprises étatiques :

« Les dettes fiscales, sociales et socioprofessionnelles, pour les exercices 2016, 2017 et 2018, de certaines entreprises du portefeuille s’élèvent à 2.667.103.115 USD (RVA), à 3.343.164.326 USD(GCM), à 752.224.468 USD(REGIDESO), 6791.841.520 USD(SNEL), à 655.333.739 USD(SCPT). Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre exemplatif, mais la situation concerne toutes les entreprises du portefeuille. Toutes ne paient pas ou payent partiellement les charges fiscales, sociales et socioprofessionnelles. Si la situation est telle, pourquoi ce défaut de paiement desdites charges devient un détournement à la RVA, mais pas dans les autres sociétés de l’Etat? », s’interroge le président de l’ASADHO.

Il note par la même occasion qu’après le départ de Abdallah Bilenge, l'actuel Directeur Général de la RVA n’a toujours pas payé les frais pour lesquels son prédécesseur est condamné à 20 ans de travaux forcés.

« Aujourd’hui, 8 mois après le départ de Monsieur Bilenge Abdallah de la RVA, cette entreprise ne paie toujours pas ses charges fiscales, sociales et socioprofessionnelles pour les huit derniers mois. Pourquoi le nouveau Directeur Général n’est pas poursuivi en justice au motif qu’il aurait détourné l’argent destiné à payer lesdites charges pour les 8 mois qu’il vient de passer à la tête de la RVA ? ».

M. Katende rappelle que les dirigeants des entreprises, « qu’à la fin de chaque mois, avec le peu de recettes disponibles, les Directeurs Généraux sont appelés à faire des choix sur les charges qu’il faut couvrir totalement ou partiellement ».

« Beaucoup choisissent de payer les salaires des agents, pour éviter les crises sociales, et de couvrir les charges d’opération pour faire fonctionner tant soit peu l’entreprise. Faute de moyens, ils sacrifient les charges fiscales, sociales et socio-professionnelles », explique Katende.

Abdallah Bilenge, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), a été condamné à 20 ans de prison. La décision a été rendue par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Le Ministère public avait requis 20 ans de servitude pénale à l'encontre du dirigeant de la RVA pour détournement des droits dus à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à l’Institut national de préparation professionnel (INPP), à l’Office national de l’emploi (ONEM) et à la Direction générale des impôts (DGI). Son procès a été ouvert le 4 décembre dernier à la prison Makala.

Clément Muamba