RDC: des conflits sanglants dus à la terre à Rutshuru – Enquête

En territoire de Rutshuru dans la province du Nord-Kivu dans l’Est de la République Démocratique du Congo, les conflits fonciers sont légion et se terminent parfois dans le sang. Suite à la mauvaise gestion des terres par l'administration foncière qui s'immisce dans les biens fonciers coutumiers, et certaines contradictions entre la loi foncière n°73-021 du 20 juillet 1973 sur le régime général des biens, régime foncier, immobilier et régime des sûretés. Les droits des autorités coutumières aggravent ces conflits « sanglants » et représentent 85% des contentieux qui attendent un dénouement et ce, malgré la présence des institutions qui prétendent posséder un pouvoir décisionnel sur la terre dans cette partie du pays. De nombreux autochtones estiment être victimes d’extorsion de leurs terres, mais très peu ont la force de s’exprimer à visage découvert, craignant des représailles. Entre volonté de garder les terres ancestrales et l’impératif de cohabitation pacifique entre différentes communautés, la problématique de la distribution des terres à Rutshuru est une véritable poudrière.

Dans le groupement de Busanza situé à une vingtaine des Kilomètres au Nord-est de Rutshuru centre, un conflit foncier met aux prises des personnes ou communautés locales dont la plupart sont des hutus, autour de la ferme de Kibaya. «Feu Muami Ndeze Daniel avait demandé à nos grands-parents de céder une partie de ce champs pour faire un pâturage communautaire notamment les activités agricoles et l’élevage. Mais lors de la distribution des Paddocks - portions des terres -, ce sont les étrangers qui en ont été bénéficiaires. Nous héritiers de ces concessions avions été écartés et n’avions bénéficié d’aucune portion de terre ici à Busanza. Il est inadmissible que ces gens vendent les champs de nos parents, et nous restons sans concession », se plaint un paysan sous couvert d’anonymat.

Non loin de là, à Jomba, à plus ou moins 25 Km à l’est de Rutshuru, un autre groupement de Bwisha,  Nzaboni Mpaga Fishi Tarcisse vit une situation similaire. Il estime être victime d’une confiscation de sa terre ancestrale. Il raconte : « ces terres, nous les avons hérité de nos ancêtres. Ils y habitaient. Il y a même un marécage qui porte le nom de mon grand-père. Donc toute la population riveraine avait des champs dans le Kibaya.  C'est lorsque le Muami a demandé à ce qu'il y ait régulation entre agriculteurs et cultivateurs que nous avons cédé ces champs. Le chef du groupement a proposé au gouverneur le regroupement des villages pour mieux lutter contre l'insécurité qui sévit actuellement. A notre grande surprise, ils sont entrain de vendre nos champs à 300$ par superficie de 25 m sur 20.  Les plus grands bénéficiaires ce sont des ressortissants de Jomba et d'autres groupements. Aucun ressortissant de Busanza n’en a bénéficié alors que c'est nous qui avons cédé ces terres. Ils en ont tiré plus de 15.000$. Ces champs sont occupés actuellement par les ougandais. Voilà le problème », témoigne-t-il.

Une autre victime dénonce même la méthode de force utilisée par les autorités coutumières pour contraindre les habitants à céder leurs terres qui sont par la suite redistribuées à ceux que les autochtones qualifient d’émigrés. « Les autorités se sont comportées en dictateur. C'est inconcevable que les champs de mes ancêtres soient occupés par les étrangers ou des tierces personnes au moment où nous sommes en vie. Nos ancêtres avaient cédé ces terres par concertation. Lorsque les autorités veulent décider sur autre chose, elles doivent nous consulter », affirme-t-il. Cependant, il déplore avoir perdu deux membres de sa famille lors de cet antagonisme.

Inadéquation entre la loi et la coutume

Les récits ci-haut ne sont qu’une illustration de nombreux conflits qui attendent un dénouement tant dans les tribunaux civils qu’auprès des médiateurs coutumiers. En effet, il existe encore dans cette contrée un système coutumier, généralement administré par des chefs locaux appelés les « Bami », qui fondent leur autorité (pouvoir) sur leur rôle à la tête d’une communauté. L’autorité sur la terre provient à la fois de leur rôle au sein de la communauté ethnique, mais également des prétentions qu’a chacune des communautés sur ces terres au nom de l’histoire ancestrale. Une gestion qui échappe cependant à l’administration foncière qui nie avoir connaissance de ces dossiers. Le conservateur des titres immobiliers du territoire de Rutshuru affirme que seule la chefferie de Buisha gère plusieurs contentieux dont celui de Busanza dans lequel son chef de groupement, Jean-Claude Bahizi, est accusé de complicité dans la vente des terres sans suivre la procédure légale. Le conservateur Birate Nzeza soutient qu’aucun acte allant dans le sens de corriger ou annuler le titre sur le pâturage communautaire n’a été établi par ses services.

Pourtant, dénonce le Mwami de la chefferie de Bwisha : «il y a certaines associations notamment qui s'octroient le droit de distribuer des terres à l'encontre de toute logique de gestion des terres coutumières. Ils s'accordent des droits qui ne sont pas légaux ». Il y a visiblement contradiction entre la loi et les autorités traditionnelles sur la gestion des terres.

Ce qui exacerbe les tensions et certains y ont même laissé la vie. Car plusieurs héritiers et les descendants des premiers propriétaires accusent les « Bami » (chefs locaux) de favoriser la spoliation en vendant une partie de la concession familiale cédée sans tenir compte des revendications des familles ayant-droit et qui sont aujourd’hui dans une démarche sans issue de retrouver leur terre, mais moyennant le paiement d’une somme variant entre 300 et 1000 dollars, et même plus. A défaut, ce sont les plus fortunés et les personnes influentes qui acquièrent toutes les terres parfois à la faveur des pratiques douteuses, ne respectant pas toutes les procédures en la matière.

Pour prévenir les conflits fonciers, l’autorité coutumière propose que le tribunal coutumier leur soit restitué pour régler les problèmes d’occupations des terres localement. Malheureusement, le slogan « C’est la terre de nos ancêtres ! »  domine encore les esprits. Selon plusieurs témoins, la majeure partie des personnes impliquées dans ces conflits qui ont engendré des violences meurtrières dans la zone ne disposent souvent d’aucun titre des propriétés sur les terres.

En dehors de l’abus du pouvoir et l’ignorance de la loi, il y a également l’absence de délimitation claire des terres loties, les populations  ignorent  les limites de l’étendue de leurs terres et ne disposent souvent pas de titres fonciers pour sécuriser la terre.  Habari RDC, une plateforme du secteur foncier, a lancé il y a quelques mois une campagne pour encourager et promouvoir la localisation, la limitation et la sécurisation des terres des communautés locales.  Habari essaie également de sensibiliser population et autorités sur l’importance de la réaffectation équitable des terres, afin de prévenir et réduire les risques de conflits fonciers à travers une gestion pacifique des conflits, un accès inclusif à la terre et à la sécurisation foncière.

Mais selon la loi foncière, toutes les terres de la RDC sont gérées par l’administration foncière de l’Etat. Ces terres contrôlées aujourd’hui par l’Etat sont celles qui constituaient hier, les terres coutumières. Les autorités publiques territoriales, des communes et secteurs, ne sont plus habilitées à faires des lotissements administratifs et octroyer de leur propre chef les droits d’occupation provisoire dans leurs entités respectives, explique Me Sawy Baeni, membre d’une coalition des organisations de la société civile anti esclavagiste à Goma.  « Bien que les tribunaux coutumiers existent déjà, mais le chef coutumier ne peut pas octroyer les terres où les céder sans l’aval ou l’autorisation des vrais propriétaires ». Cependant, ajoute-t-il, qu’il y a des procédures à suivre pour réclamer des terres notamment avoir un certificat d’enregistrement et ou un autre titre des autorités coutumières.

Vers des solutions concertées

Les populations locales considèrent ces acquisitions comme injustes car allant à l’encontre des principes juridiques et coutumiers. Elles remettent en cause la légitimité de ces nouveaux propriétaires et cela se termine souvent par des affrontements violents ou/et des arrestations arbitraires. Selon la société civile, un nombre significatif des concessions foncières est sous contrôle des officiers de l’armée régulière jadis anciens membres des milices. Les autochtones qui revendiquent leurs terres dénoncent ces méthodes fortes et fustigent les menaces dont ils font l’objet de la part des autorités militaires utilisées pour régler ces conflits.

« Quand nous avons donné ces terres au Mwami il y a eu concertation. Nous exigeons qu’il y ait également une concertation avant qu’on ne partage des parcelles, il faut que nous soyons parmi les premiers bénéficiaires », recommande Mugiraneza Jacques, un riverain du site où a été installée une ferme communautaire. Ce qui fait dire à Jean-Baptiste Ndeze, le chef de la chefferie de Buisha que : « les premières victimes de tous ces conflits, sont la plupart des paysans qui représentent 85% de la population du territoire ». Le Mwami indique que le gestionnaire des terres coutumières ne fait qu'aggraver la situation sociale de ces pauvres paysans qui payent plusieurs redevances à plusieurs associations qui prélèvent des jetons d'accès aux champs. « Nous essayons de travailler avec un partenaire que nous avons trouvé à notre arrivée pour créer un cadastre foncier coutumier qui permettra à la chefferie de gérer les terres coutumières et d'octroyer les espaces aux personnes qui exploitent réellement la terre. Notre souci est de redonner de l'espoir à la population paysanne de notre chefferie », rassure-t-il.

Ainsi, pour trouver une solution à ces conflits la chefferie assure que personne n'a été chassée des champs communautaires mis à la disposition de la population qui en détient toujours le titre de propriété. Et que tout conflit devrait pouvoir trouver une solution concertée.

Patrick Félix ABELY